Atelier sur le développement d’une plate-forme de coopération judiciaire informelle pour lutter contre le terrorisme et les activités criminelles connexes dans les régions du Sahel et du Maghreb

Starting Date2014-09-09 Ending Date2014-09-11 La Valette, Malte

Du 9 au 11 septembre 2014, l’Institut international pour la Justice et l’État de droit (IIJ), en collaboration avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) et les Nations Unies, a organisé un atelier visant à développer des pratiques et des procédures pour améliorer la coopération entre les pays en matière de justice pénale. L’atelier, qui était coparrainé par les États-Unis et le Maroc, était l’événement inaugural d’une initiative visant à développer une coopération judiciaire informelle efficace dans la lutte contre le terrorisme et les activités connexes dans les régions du Sahel et du Maghreb. Les discussions ont porté sur les principes énoncés dans la bonne pratique 9 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale, qui encourage fortement les États à développer des outils de coopération supplémentaires afin d’établir la confiance, de renforcer la compréhension mutuelle et de promouvoir les intérêts de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. Parmi les participants figuraient des représentants des services de l’ordre et des autorités judiciaires d’Algérie, du Burkina Faso, d’Espagne, des États-Unis, de Malte, du Maroc, du Niger, du Nigeria, du Tchad, de Tunisie et de Turquie. Des experts d’Eurojust, d’EUROPOL, d’INTERPOL, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (UN-CTED) étaient également présents.

L’atelier a débuté par les remarques d’ouverture de Mme Gina Abercrombie-Winstanley, Ambassadrice des États-Unis à Malte, du juge Hafid Bahaddou, Ministre marocain de la Justice, de Mme Guadalupe Megre, Directrice des programmes de l’ONUDC, et de M. Robert Strang, Secrétaire exécutif intérimaire de l’IIJ. Tous ont souligné l’importance de la coopération nationale, régionale et internationale pour lutter efficacement contre les menaces du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée, en notant qu’une collaboration accrue au sein du secteur de la justice pénale est indispensable aux efforts actuels de lutte contre le terrorisme. Le juge Bahaddou a souligné qu’à mesure que les méthodes et tactiques terroristes continuent d’évoluer, les stratégies pour les contrer efficacement doivent également évoluer. À cette fin, il a noté qu’une collaboration accrue et une meilleure communication entre les partenaires sont des éléments essentiels à toute réponse et offrent le meilleur espoir de développer des stratégies antiterroristes durables et efficaces.

Tout au long de l’atelier, les participants ont insisté sur la nécessité d’utiliser des mécanismes formels et informels comme méthodes complémentaires de coopération. Ils ont noté que les mécanismes formels, tels que le recours à l’entraide judiciaire et les demandes d’extradition, étaient des outils importants permettant de partager et de fournir des informations aux autorités chargées des enquêtes et des poursuites au cours des procédures formelles. Les participants ont également convenu que les retards de traitement, les obstacles juridictionnels et procéduraux, et les mauvaises communications entre les institutions nationales sapaient souvent l’efficacité de ces outils. Par conséquent, les mécanismes informels, notamment les communications bilatérales entre fonctionnaires, la collaboration entre les services de police et la mise en réseau des fonctionnaires judiciaires, contribuent à soutenir les procédures formelles et à éviter ou à atténuer les retards éventuels. Les participants ont souligné que la communication informelle peut également contribuer à clarifier les demandes et à informer les partenaires sur les politiques et les procédures de chacun, ce qui contribue à promouvoir la confiance mutuelle et la transparence, conformément à la bonne pratique 9 du Mémorandum de Rabat.

Plusieurs représentants ont fait remarquer que les demandes d’extradition et d’entraide judiciaire sont des domaines de pratique très spécialisés, car ils impliquent de traiter avec trois systèmes juridiques : celui de la nation requérante, celui de la nation requise et le droit international. Les participants ont souligné l’importance d’une autorité centrale habilitée – une institution désignée capable de servir de point de contact unique et d’agir sur les demandes d’entraide judiciaire et d’extradition. Ces institutions sont conçues pour aider les gouvernements à travailler ensemble de manière plus efficace et plus efficiente contre les réseaux criminels et les organisations terroristes. Les participants ont généralement convenu que des autorités centrales dotées de ressources adéquates, agissant sur la base de délégations de pouvoir claires de leurs ministères de la Justice respectifs ou d’autres organismes de contrôle, constituaient un outil précieux pour faciliter la coopération tant formelle qu’informelle entre les États. Plusieurs intervenants ont également fait part de leur expérience dans l’utilisation d’officiers de liaison comme moyen efficace de soutenir les mécanismes de coopération formels et informels. Au fil du temps, ces fonctionnaires acquièrent une connaissance du système juridique de leur pays partenaire, ce qui peut contribuer à faciliter et à accélérer les futures demandes d’entraide judiciaire ou d’extradition, assurant ainsi une coordination plus efficace.

Plusieurs intervenants ont présenté des analyses sur les différents cadres juridiques internationaux, les conventions des Nations Unies, les résolutions et autres outils dont disposent les pays pour faciliter la coopération juridique internationale. L’ONUDC, par exemple, tient un registre des autorités centrales, qui peut aider les fonctionnaires à identifier les points de contact appropriés des gouvernements de la région et INTERPOL offre une aide aux enquêtes, un accès aux bases de données internationales et un soutien aux membres en matière de notification. Les présentateurs ont également souligné qu’en l’absence de traité d’assistance juridique bilatéral ou multilatéral ou d’autres relations officielles, la législation nationale d’un pays peut souvent servir de base à la coopération. Dans les cas où les traités internationaux ne s’accordent pas avec la législation nationale, les partenaires doivent essayer d’identifier d’autres voies de coopération. Cela a mis en évidence la nécessité de mettre en place des mécanismes de coopération informels afin que les pays puissent maintenir une compréhension commune des limites ou des exigences de chacun en matière de partage des informations et des ressources.

Les participants se sont répartis en petits groupes pour discuter de trois exercices hypothétiques inspirés de scénarios réels liés à la coopération informelle, l’entraide judiciaire et l’extradition. Chaque groupe a discuté des méthodes de partage des renseignements liés aux enquêtes en cours, des moyens de coordonner les opérations de surveillance et d’établir des enquêtes conjointes, des mécanismes d’amélioration de la coordination policière, de l’élaboration de réponses plus souples aux demandes d’entraide judiciaire, et des politiques, procédures et stratégies liées à l’extradition.

Lors de la dernière session, les participants ont discuté des prochaines étapes liées à l’amélioration et à la multiplication des mécanismes de coopération pour la lutte contre le terrorisme. Sur la base des discussions menées au cours de l’atelier, il est clairement apparu qu’il existe déjà un certain nombre d’initiatives en cours pour faciliter la coopération régionale et internationale. Toutefois, à ce jour, leur efficacité globale a été limitée pour diverses raisons. En conséquence, les participants ont convenu que les prochaines étapes devraient se concentrer sur une évaluation des efforts existants et une analyse de la manière dont ils pourraient être mieux connectés, coordonnés et mis en œuvre entre les pays partenaires. La prochaine réunion sur l’amélioration de la coopération judiciaire dans les régions du Sahel et du Maghreb, qui sera accueillie par le Maroc en 2015, devrait se concentrer sur ces questions.