Initiative de l’IIJ sur les autorités centrales mondiales : Atelier régional en ligne sur l’élaboration de lignes directrices standardisées en matière d’entraide judiciaire pénale – Afrique de l’Est

Starting Date2020-07-13 Ending Date2020-07-17 Atelier en ligne

Du 13 au 17 juillet 2020, l’IIJ a organisé un atelier en ligne pour 32 conseillers juridiques et procureurs du Kenya, de l’Ouganda et de Tanzanie, afin de former des groupes de travail nationaux chargés de rédiger des lignes directrices communes pour la standardisation du traitement des demandes entrantes et sortantes de preuves admissibles dans le cadre de poursuites pour terrorisme.

Depuis la création de son Initiative sur les autorités centrales mondiales, l’IIJ collabore avec les praticiens pour renforcer la coopération judiciaire internationale, notamment par le biais d’accords multilatéraux et bilatéraux d’entraide judiciaire et d’extradition dans les affaires de terrorisme. En septembre 2018, l’IIJ a publié les Bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales, un ensemble de recommandations reconnues au niveau international pour accompagner le travail des autorités centrales en précisant les considérations institutionnelles, juridiques et opérationnelles à prendre en compte pour établir et soutenir ces importantes institutions. Les Bonnes Pratiques de l’IIJ pour les Autorités Centrales expliquent en détails la Bonne Pratique 9 du Mémorandum de Rabat du Forum Mondial de Lutte contre le Terrorisme (GCTF) sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale.

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Afin de faire connaître les Bonnes pratiques de l’IIJ aux acteurs de la justice pénale, l’IIJ a organisé une série d’ateliers régionaux au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, de l’Est et de l’Ouest en 2019 et début 2020.

Au cours de l’été 2020, l’IIJ a entrepris d’explorer de nouvelles manières de mettre en œuvre ses bonnes pratiques en se concentrant notamment sur les aspects spécifiques faisant l’efficacité des autorités centrales, tels que le personnel adéquat ou la possibilité de communiquer directement avec d’autres autorités centrales. Un élément identifié par les praticiens lors des ateliers régionaux comme ayant besoin d’un soutien supplémentaire est celui de la rédaction et/ou de la modification des législations nationales et des lignes directrices en matière d’entraide juridique – le thème de notre atelier de juillet.

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L’atelier a débuté par une série de consultations individuelles avec chacun des pays invités. L’objectif de ces discussions était triple : a) mieux comprendre comment les demandes d’entraide judiciaire sont émises et traitées dans chacun des pays ; b) évaluer comment la coopération judiciaire pénale fonctionne actuellement entre le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie, ainsi qu’avec d’autres pays d’Afrique de l’Est ; et c) identifier les principaux obstacles et défis à un traitement efficace et efficient des demandes d’entraide judiciaire qui pourraient être abordés lors de sessions plénières futures.

Grâce aux informations recueillies lors des consultations et à un examen minutieux de la législation nationale en vigueur ainsi que des lignes directrices mises en place par les pays conviés en matière d’entraide judiciaire, l’IIJ a rédigé un ensemble standardisé de lignes directrices pouvant servir de modèle au Kenya, à l’Ouganda et à la Tanzanie. Au cours des séances plénières, l’IIJ a collaboré avec les praticiens pour améliorer ce document et s’assurer qu’il reflète les besoins et les spécificités des pays de la région. Le débat a été enrichi par les contributions des représentants des autorités centrales d’Australie, du Canada, d’Écosse et du Royaume-Uni, qui ont partagé quelques exemples de bonnes pratiques et les leçons tirées de leur expérience en matière de traitement des demandes d’entraide judiciaire.

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Sur la base des réactions recueillies, l’IIJ mettra à jour les lignes directrices proposées et les communiquera aux pays invités pour que ceux-ci y apportent des précisions supplémentaires. Lorsqu’une version finale aura été adoptée, elle sera officiellement communiquée aux autorités compétentes du Kenya, de l’Ouganda et de la Tanzanie pour examen et adoption éventuelle. Afin de consolider son travail dans la région, l’IIJ programmera un atelier de suivi à l’automne 2020 pour harmoniser les procédures internes et la coordination multilatérale en ce qui concerne l’émission et le traitement des demandes d’entraide judiciaire.