Bonnes pratiques du système judiciaire sur le jugement des affaires terroristes dans la région de la Corne d’Afrique

Starting Date2017-04-11 Ending Date2017-05-13 Addis Ababa, Ethiopie

Du 11 au 13 avril à Nairobi, Kenya, l’IIJ a tenu l’atelier de travail qui concluait un projet de 18 mois fondé par l’Union Européenne qui s’était focalisé sur le système judiciaire dans la Corne d’Afrique en collaboration avec l’Institut pour les Etudes de Sécurité (ISS). Le projet global était une réponse directe à un besoin exprimé par le groupe de travail du Forum Global du Contreterrorisme (GCTF) sur la Corne d’Afrique et a contribué au plan d’action régional de la Corne d’Afrique de l’Union Européenne (2015-2020). Depuis le lancement du projet, l’IIJ a également organisé une rencontre à Malte et deux ateliers régionaux : le premier les 11-14 juillet 2016 à Addis Ababa, Ethiopie et le second les 28 novembre-1er décembre à Dar es Salaam, Tanzanie. Les ateliers de travail ont couvert les bonnes pratiques mis en avant dans le Mémorandum de La Haye sur les bonnes pratiques du système judiciaire pour juger les actes terroristes (ex. : le rôle du juge pour assurer un procès équitable, les standards de la gestion du procès, l’usage et la protection des informations issues du renseignement, les mesures de protections des victimes et témoins et les lignes directrices concernant les média pour les tribunaux et les parties jugées) ainsi que d’autres topics incluant la justice des mineurs dans un contexte anti-terroriste, l’admissibilité et la présentation des preuves y-compris les preuves digitales et l’assistance mutuelle légale ainsi que l’évaluation des preuves venant d’autres juridictions.

Tout en fournissant aux magistrats des compétences techniques afin de juger de manière plus effectives les cas terroristes dans le cadre de l’état de droit, les ateliers de travail ont donné aux juges de première instance de la région de la Corne d’Afrique une plateforme neutre pour échanger sur leurs challenges communs et partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques.

170411-170413 GCTF Working Group HoA 1
170411-170413 GCTF Working Group HoA 1
170411-170413 GCTF Working Group HoA 1
170411-170413 GCTF Working Group HoA 1