IIJ initiative éléments de preuve provenant du champ de bataille : Atelier pour les juges

Starting Date2019-04-24 Ending Date2019-04-25

Les 24-25 avril 2019, l’Institut international pour la justice et l’état de droit (IIJ) a organisé à Malte, un Atelier destiné aux juges et portant sur les éléments de preuve collecté sur les champs de bataille, avec le soutien du Bureau de l’antiterrorisme du Ministère américain des Affaires étrangères. Cet atelier a réuni 53 praticiens et experts, dont les représentants de toute l’Afrique, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Asie du sud-est, ainsi que cinq organisations internationales, y compris AFRIPOL, CIJA, EUROJUST, NATO et plusieurs organes des Nations unies. La formation était axée sur la mise en œuvre des Principes directeurs non contraignants sur l’utilisation des éléments de preuves du champ de bataille dans les procédures pénales d’un civil (Principes directeurs), élaborés par le Ministère américain des Affaires étrangères, de la Justice et de la Défense, en réponse aux problèmes soulevés par les pays partenaires de l’antiterrorisme et d’abord présentés publiquement à l’Atelier mondial de l’IIJ sur les éléments de preuve du champ de bataille, en janvier 2019. Les participants principaux de cet atelier de suivi comprenaient des juges, des magistrats et des juges d’instruction, qui ont la responsabilité, importante mais intéressante de garantir que les jugements dans les affaires de terrorisme soient fondés sur des preuves authentiques et fiables.

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Durant la formation de deux jours, les praticiens experts ont échangé leurs expériences dans la collecte des preuves du champ de bataille, les partageants à l’intérieur comme à l’extérieur du pays et introduisant ces preuves dans des affaires réelles impliquant des délits terroristes. Les participants ont travaillé à une étude de cas hypothétique, en groupes, appliquant et contextualisant les Principes directeurs, et identifiant les défis majeurs auxquels doit faire face leur propre système de justice pénale nationale dans ce domaine qui exige davantage de formation.

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Collecter, analyser, partager et utiliser des preuves du champ de bataille avec efficacité est essentiel pour exiger que les personnes qui perpétuent des actions terroristes ou soutiennent des organisations terroristes rendent des comptes par le biais d’enquêtes criminelles civiles et de poursuites pénales civiles. La nouvelle initiative de l’IIJ sur cette question plus spécifiquement importante se poursuivra par la suite cette année avec un travail centré sur le renforcement de compétences sur une base régionale.