Initiative de l’IIJ sur les preuves obtenues sur le champ de bataille : Atelier pour juges

Starting Date2019-04-24 Ending Date2019-04-25 St Julian’s, Malte

Les 24 et 25 avril 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé à Malte un atelier destiné aux juges et portant sur les preuves obtenues sur le champ de bataille, avec le soutien du Bureau de lutte contre le terrorisme du Département d’État américain.  L’atelier a rassemblé 53 praticiens et experts, parmi lesquels des représentants de 21 pays d’Afrique, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud-Est, ainsi que de cinq organisations internationales dont AFRIPOL, CIJA, EUROJUST, l’OTAN et plusieurs agences des Nations Unies.  La formation s’est concentrée sur la mise en œuvre des Principes directeurs non contraignants relatifs à l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille dans la procédure pénale ordinaire (principes directeurs), élaborés par les départements d’État, de la Justice et de la défense des États-Unis en réponse aux préoccupations soulevées par les pays partenaires de la lutte contre le terrorisme et présentés publiquement pour la première fois en janvier 2019 lors de l’atelier mondial de l’IIJ sur les preuves obtenues sur le champ de bataille. Les participants à cet atelier de suivi étaient essentiellement des juges, des magistrats et des juges d’instruction, qui ont la responsabilité importante mais difficile de veiller à ce que les jugements dans les affaires de terrorisme soient fondés sur des preuves authentiques et fiables.

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Au cours de cette formation de deux jours, les experts praticiens ont échangé leurs expériences en matière de collecte de preuves sur le champ de bataille, de partage de ces preuves au niveau national et international et de leur utilisation dans des cas réels de crimes terroristes.  Les participants ont travaillé en groupe sur une étude de cas hypothétique, en appliquant et en contextualisant les Principes directeurs, et ont identifié les principaux défis auxquels leurs propres systèmes nationaux de justice pénale sont confrontés dans ce domaine et qui nécessitent une formation future.

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La collecte, l’analyse, le partage et l’utilisation efficace des preuves obtenues sur le champ de bataille sont essentiels pour que ceux qui commettent des actions terroristes ou soutiennent des organisations terroristes soient tenus responsables de leurs actes au travers d’enquêtes et de poursuites pénales ordinaires.  La nouvelle initiative de l’IIJ sur ce thème d’une importance capitale se poursuivra dans le courant de l’année avec un travail de renforcement des compétences au niveau régional.