IIJ Initiative Investigations : Atelier national tunisien sur les enquêtes et les poursuites dans des affaires de terrorisme

Starting Date2019-06-11 Ending Date2019-06-13

Les 11-13 juin 2019, avec le soutien financier du Ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT), l’Institut international pour la justice et l’état de droit (IIJ) a mis en œuvre un Atelier national sur les investigations et les poursuites dans des affaires de terrorisme, dans le cadre d’un état de droit, à Tunis, Tunisie.

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En collaboration avec le Haut-Commissariat australien à Malte (avec une Accréditation de non-résident en Tunisie), et les Ministères tunisiens des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, l’IIJ a organisé un atelier interactif et inter-organes sur les défis et les bonnes pratiques dans l’investigation et les poursuites des affaires de terrorisme dans le contexte des bonnes pratiques internationales et la loi de 1915 de la Tunisie sur la lutte contre le terrorisme. Cet atelier a réuni dix représentants du Ministère de l’Intérieur tunisien, plus particulièrement des forces de l’ordre et des enquêteurs des Unités de la garde nationale et de la police, et dix représentants du Ministère de la Justice, et plus particulièrement des magistrats et des juges d’instruction provenant du Pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme.

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Cet atelier avait deux priorités identifiées en collaboration avec les partenaires tunisiens de l’IIJ : a) manipuler et sécuriser les preuves, y compris les données numériques, dans les affaires de terrorisme dans un cadre d’état de droit ; et b) déterminer des mécanismes de coopération efficace entre organes et une coopération internationale pour des investigations efficaces et des poursuites efficaces. S’inspirant des bonnes pratiques internationales dans le Mémorandum de Rabat du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) sur les Bonnes Pratiques pour une pratique antiterroriste efficace dans le secteur de la justice pénale, les Recommandations Pour l’utilisation et la protection des informations provenant du renseignement dans les enquêtes et poursuites fondées sur l’état de droit et menées par le secteur de la justice pénale (Bonne Pratique 6 du Mémorandum de Rabat), les Recommandations d’Abuja sur la collecte, l’utilisation et le partage des preuves aux fins de poursuivre pénalement les suspects de terrorisme, et les Bonnes Pratiques de l’IIJ destinées aux Autorités centrales ainsi que les contributions de praticiens experts de la Police fédérale australienne, du CIVIPOL français, CT MENA et ONUDC, l’atelier a répondu avec vigueur à ces priorités nationales par des conférences exhaustives, des discussions plénières et des exercices interactifs et pratiques.

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