Initiative de l’IIJ sur les Enquêtes : Atelier national sur les enquêtes et les poursuites des affaires de terrorisme – Tunisie

Starting Date2019-06-11 Ending Date2019-06-13 Tunis, Tunisie

Du 11 au 13 juin 2019, avec le soutien financier du Ministère australien des affaires étrangères et du commerce, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé à Tunis, en Tunisie, un atelier national sur les enquêtes et les poursuites des affaires de terrorisme dans le cadre de l’État de droit.

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En collaboration avec le Haut-Commissariat australien à Malte (avec une Accréditation de non-résident en Tunisie), et les Ministères tunisiens des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, l’IIJ a organisé un atelier participatif et inter-organes sur les défis et les bonnes pratiques en matière d’enquêtes et de poursuites des affaires de terrorisme conformément aux bonnes pratiques internationales et à la loi antiterroriste tunisienne de 2015. L’atelier a rassemblé dix représentants du Ministère de l’Intérieur tunisien, en particulier des forces de l’ordre et des enquêteurs des unités nationales de lutte contre le terrorisme au sein de la Garde nationale et de la police judiciaire, et dix représentants du Ministère de la Justice, notamment des magistrats et des juges d’instruction du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme.

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L’atelier portait sur deux priorités établies conjointement avec les partenaires tunisiens de l’IIJ : a) le traitement et la sécurisation des preuves, y compris des données numériques, dans les affaires de terrorisme en vertu de l’État de droit ; et b) la mise en place de mécanismes de coopération internationale et interinstitutionnelle efficaces pour des enquêtes et des poursuites effectives. En se basant sur les bonnes pratiques internationales du Mémorandum de Rabat du Forum mondial de Lutte contre le Terrorisme (GCTF) sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale, les Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’État de droit (clarifiant la bonne pratique 6 du Mémorandum de Rabat), les Recommandations d’Abuja sur la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés, et les Bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales, ainsi que des contributions d’experts de la police fédérale australienne, de CIVIPOL, de CT MENA et de l’ONUDC, l’atelier a abordé avec force ces priorités nationales par le biais de conférences de fond, de discussions plénières et d’exercices interactifs et pratiques.

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