IIJ Initiative renforcement de compétences judiciaires : Atelier sur les éléments de preuves pour l’Afrique de l’ouest

Starting Date2019-06-25 Ending Date2019-06-27

Les 25-27 juin 2019, l’Institut international pour la justice et l’état de droit (IIJ) a organisé un Atelier destine à l’Afrique de l’ouest sur les preuves, à Dakar, Sénégal, coorganisé avec le gouvernement du Sénégal et le soutien des gouvernements canadien et suisse. Cet atelier a eu lieu sous les auspices de l’Initiative de l’IIJ Renforcement de compétences ; une des huit initiatives principales de l’IIJ.

Cet atelier a réuni 66 praticiens et experts, dont les représentants de 16 pays différents de toute l’Afrique de l’ouest et des environs – dont l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Tchad, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

La formation était axée sur la mise en oeuvre des Recommandations d’Abuja sur la collecte, l’utilisation et le partage des preuves aux fins de poursuites pénales des suspects de terrorisme (ci-après les Recommandations d’Abuja) élaborées par le groupe de travail du sur la justice pénale et l’état de droit (CJ-RoL). Ce document, publié en juin 2018, et présenté et accepté à la réunion ministérielle plénière du GCTF à New-York, donne des conseils aux enquêteurs et procureurs d’affaires de terrorisme sur la manière de construire des affaires solides à partir de preuves fortes et recevables.

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Les participants à l’atelier comptaient des procureurs, des enquêteurs et des officiers de police judiciaire qui travaillaient dans la police scientifique, ainsi que des militaires qui avaient travaillé sur des affaires de terrorisme. C’était le premier atelier de l’IIJ qui incluait des militaires au sein de ses participants essentiels, un pas important pour la formation de l’IIJ dans les régions dans lesquelles l’armée se voit charger de fonctions de maintien de l’ordre et se trouve souvent la première sur la scène pour perturber les complots terroristes ou répondre aux attentats – et ainsi elle joue un rôle clé dans la collecte de preuves pour les enquêtes et poursuites de la justice pénal en matière de délits terroristes.

Son Excellence, Maître Malick Sall, Ministe del a justice du Sénégal, a ouvert l’atelier par des remarques inspirantes en appelant les praticiens à travailler ensemble au-delà des frontières pour mette les conseils du GCTF en pratique. Son Excellence Marion Weichelt Krupski – Ambassadeur de la Suisse, M. Matthieu Kimmell – Chargé d’Affaires canadien et le Capitaine Sadeeq Garba – représentant le Nigéria, ont tous fait des remarques en soulignant l’importance de renforcer la coopération internationale et l’état de droit. Durant les trois jours de formation, les praticiens experts d’Afrique de l’ouest, d’Europe et d’Amérique du nord ont présenté des affaires réelles, centrées sur trois types principaux de preuves couverts par les Recommandations d’Abuja – des preuves scientifiques matérielles, des preuves électroniques et des déclarations de témoins – ainsi que des preuves du champ de bataille et de la coopération judiciaire. Les participants ont échangé leurs propres expériences de collecte, partage et utilisation de preuves, et ont appliqué les Recommandations d’Abuja à une série d’exercices hypothétiques complexes que l’IIJ, avec le financement de la Suisse, a élaborés spécialement pour cette formation. Ils ont identifié les défis majeurs dans l’utilisation efficace des preuves dans des affaires de terrorisme et ont discuté des stratégies pour le faire dans leurs propres systèmes nationaux de justice pénale.

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Un retour initial indique que l’atelier a réussi à améliorer les connaissances des praticiens en ce qui concerne les Recommandations d’Abuja et a renforcé leurs compétences pour rendre opérationnelles ces bonnes pratiques dans leur travail. L’IIJ prévoit de continuer de mettre en oeuvre les Recommandations d’Abuja avec un atelier de suivi en Afrique de l’est sur les preuves en 2020. Cette formation constitue également un complément au projet de l’IIJ en cours sur le renforcement de compétences sur les preuves du champ de bataille, qui a débuté par un atelier mondial et un atelier destiné aux juges au début de 2019, et le cours principal de l’IIJ récemment élaboré sur l’utilisation des informations provenant du renseignement pour générer des preuves pour les enquêtes et poursuites de terrorisme, le premier cours aura lieu en juillet 2019.