Initiative de l’IIJ sur le renforcement de compétences judiciaires : Atelier sur les éléments de preuves – Afrique de l’Ouest

Starting Date2019-06-25 Ending Date2019-06-27 Dakar, Sénégal

Du 25 au 27 juin 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé à Dakar, au Sénégal, un atelier régional sur les preuves. Cet atelier pour l’Afrique de l’Ouest, coorganisé avec le gouvernement du Sénégal et soutenu par les gouvernements du Canada et de la Suisse, s’est tenu dans le cadre de l’Initiative de l’IIJ sur le renforcement des compétences judiciaires, l’une de ses huit initiatives principales.

L’atelier a rassemblé 66 praticiens et experts, parmi lesquels des représentants de 16 pays d’Afrique de l’Ouest et des pays voisins – dont l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, le Tchad et le Togo.

La formation s’est concentrée sur la mise en pratique des Recommandations d’Abuja sur la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés (ci-après les recommandations d’Abuja), élaborées par le groupe de travail sur la justice pénale et l’État de droit (CJ-RoL) du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF). Ce texte, publié en juin 2018, présenté et adopté lors de la réunion plénière ministérielle du GCTF à New York, présente des recommandations aux enquêteurs et aux procureurs chargés des affaires de terrorisme sur la manière de constituer des dossiers solides basés sur des preuves concrètes et recevables.

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Ont participé à l’atelier des procureurs, des enquêteurs et des officiers de police judiciaire spécialisés en criminalistique, ainsi que des officiers militaires ayant une expérience des affaires de terrorisme. Il s’agit du premier atelier de l’IIJ qui inclut des officiers militaires parmi ses participants, une étape importante pour les formations de l’IIJ dans les régions où l’armée exerce une fonction de maintien de l’ordre et est souvent la première sur les lieux pour déjouer les complots terroristes et répondre aux attaques – jouant ainsi un rôle clé dans la collecte de preuves pour les enquêtes de justice pénale et les poursuites des crimes terroristes.

Son Excellence Maître Malick Sall, ministre de la Justice du Sénégal, a ouvert l’atelier par des remarques inspirantes appelant les praticiens à travailler ensemble au-delà des frontières pour mettre en pratique les recommandations du GCTF. Son Excellence Marion Weichelt Krupski, Ambassadrice de Suisse, M. Matthieu Kimmell, Chargé d’affaires canadien, et le Capitaine Sadeeq Garba, représentant le Nigeria, ont tous prononcé des remarques rappelant l’importance du renforcement de la coopération internationale et de l’État de droit. Au cours de cette formation de trois jours, des experts praticiens d’Afrique de l’Ouest, d’Europe et d’Amérique du Nord ont présenté des cas réels, en mettant l’accent sur trois principaux types de preuves abordés par les Recommandations d’Abuja – les preuves scientifiques matérielles, les preuves électroniques et les témoignages – ainsi que les preuves obtenues sur le champ de bataille et la coopération judiciaire. Les participants ont échangé leurs expériences en matière de collecte, de partage et d’utilisation de ces types de preuves, et ont appliqué les Recommandations d’Abuja à une série d’exercices hypothétiques complexes spécialement développés par l’IIJ pour cette formation, et ce, grâce à un financement de la Suisse. Les participants ont identifié les principaux défis à relever pour utiliser efficacement les preuves dans les affaires de terrorisme et ont discuté des stratégies à mettre en œuvre pour y parvenir dans leurs propres systèmes nationaux de justice pénale.

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Les premières réactions indiquent que l’atelier a permis d’améliorer les connaissances des praticiens sur les Recommandations d’Abuja et de renforcer leur capacité à mettre en pratique ces bonnes pratiques dans leur travail. L’IIJ prévoit de poursuivre la mise en application des Recommandations d’Abuja en organisant en 2020 un atelier de suivi sur les preuves en Afrique de l’Est. Cette formation vient également compléter le projet de l’IIJ sur le renforcement des capacités en matière de preuves obtenues sur le champ de bataille, qui a débuté par un atelier mondial et suivi d’un atelier pour les juges plus tôt en 2019, ainsi que le nouveau programme sur les fondamentaux quant à l’utilisation d’informations issues du renseignement pour générer des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pour terrorisme, dont le premier cours aura lieu en juillet 2019.