IIJ Programme principal : Utiliser les informations obtenues du renseignement pour générer des preuves dans les enquêtes et poursuites terroristes

Starting Date2019-07-22 Ending Date2019-07-26 Valletta, Malta

Les 22-26 juillet 2019, l’Institut international pour la justice et l’état de droit (IIJ) a réuni le premier groupe du cours principal de l’IIJ nouvellement élaboré sur le sujet : utiliser les informations obtenues du renseignement pour générer des preuves dans les enquêtes et poursuites terroristes. Ce cours central a eu lieu à Malte, avec l’appui du Ministère des Affaires étrangères américain et a réuni 55 praticiens dont des représentants du Cameroun, du Canada, de Côte d’Ivoire, d’Ethiopie, du Kenya, du Liban, du Mali, de Malte, du Maroc, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, du Sri Lanka, de Suisse, de Tunisie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis.

1

Ce cours central était une plateforme pour les juges, procureurs et enquêteurs afin d’étudier une série de scenarios hypothétiques fondés sur des affaires de la vie réelle dans lesquelles les preuves obtenues par le renseignement ont été utilisées dans des enquêtes et poursuites pénales, et les cadres juridiques nécessaires pour recevoir ces preuves. Les participants ont discuté des défis rencontrés lorsqu’ils enquêtent ou poursuivent dans des affaires avec des informations de renseignement sensible, y compris le défi de protéger la sécurité nationale tout en garantissant des procès équitables. Ils ont aussi partagé des opinions sur l’élargissement et l’amélioration des connaissances des juges au niveau du procès et des acteurs de la justice pénale des mécanismes juridiques, stratégies, normes internationales et bonnes pratiques GCTF pour une meilleure gestion des affaires de terrorisme.

mechanisms, strategies, international norms and GCTF good practices for the improved handling of terrorism cases.

1