Initiative de l’IIJ en matière de justice pour mineurs : Ateliers sectoriels des juges

Starting Date2019-10-22 Ending Date2019-10-24 Valletta, Malta

Entre le 22 et le 24 octobre 2019, l’IIJ a organisé à Malte un atelier sectoriel destiné aux juges dans le cadre de son Initiative relative à la justice des mineurs, l’une des huit initiatives principales de l’IIJ. 60 praticiens ont pris part à cet atelier sectoriel, parmi lesquels des juges, des enquêteurs, des procureurs, des avocats de la défense et des experts venus de 25 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Amérique du Nord. L’objectif de l’atelier était de renforcer les compétences des juges en ce qui concerne le traitement équitable et efficace des affaires de terrorisme impliquant des mineurs en faisant toujours prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant, et de mettre en lumière les recommandations énoncées dans le Guide à l’usage des juges en matière de justice pour mineurs élaboré par l’IIJ. Cet atelier a notamment permis aux praticiens d’examiner et de mettre en perspective les recommandations contenues dans le nouveau Guide à l’usage des juges en matière de justice pour mineurs (ci-après le Guide des juges de l’IIJ) par rapport à leurs expériences nationales respectives, lesquelles viennent appuyer la mise en œuvre du Mémorandum de Neuchâtel sur les bonnes pratiques de justice pour mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme (ci-après le Mémorandum de Neuchâtel) élaboré par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF).

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Durant cet atelier interactif, les praticiens ont pris connaissance pour la première fois du Guide des juges de l’IIJ et de ses quinze recommandations destinées à orienter les juges dans la mise en œuvre du Mémorandum de Neuchâtel, chacune illustrée par des exemples provenant des pays desservis par l’IIJ. Pendant leurs échanges, les participants se sont concentrés sur le rôle que jouent les juges dans la protection de tous les droits des mineurs avant, pendant et après le procès, sur les mesures de déjudiciarisation et les procédures spécifiques aux mineurs, telles que le respect du droit à la vie privée des mineurs. Les praticiens ont mené des débats extrêmement productifs durant les séances de groupes, en étudiant quatre scénarios hypothétiques reprenant les principaux défis rencontrés lors du traitement des affaires impliquant des mineurs en conflit avec la loi dans un contexte de lutte contre le terrorisme. Les scénarios hypothétiques ont apporté un éclairage sur les recommandations du Guide des juges de l’IIJ et ont donné l’occasion aux praticiens d’échanger autour des modalités relatives à l’application des recommandations du Guide dans leurs pays respectifs, venant ainsi soutenir la mise en œuvre effective des bonnes pratiques exposées dans le Mémorandum de Neuchâtel. La protection des droits de l’enfant et la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au droit international et aux normes relatives à la justice pour mineurs, étaient au cœur de l’atelier.

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À l’issue des trois jours d’atelier, les participants ont formulé des suggestions et des commentaires précieux qui ont permis d’apporter de nouveaux éléments au Guide avant qu’il ne soit finalisé.

Le Guide des juges de l’IIJ s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large visant à élaborer des guides pratiques spécifiques pour chaque secteur, destinés notamment aux juges, aux enquêteurs, aux procureurs, aux avocats de la défense et aux agents pénitentiaires. Chaque guide sera publié séparément et tous les guides seront compilés dans un seul et même ouvrage début de 2020 qui constituera un instrument unique en son genre à l’usage des praticiens du secteur de la justice.

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