Initiative de l’IIJ relative aux autorités centrales mondiales : Atelier régional pour l’Afrique de l’Est sur le renforcement de la coopération judiciaire conformément aux bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales.

Starting Date2019-09-04 Ending Date2019-09-05 Attard, Malte

L’IIJ a organisé à Malte, les 4 et le 5 septembre 2019, un atelier sur le renforcement de la coopération judiciaire régionale et internationale, lequel a rassemblé 28 praticiens, dont des juges, des procureurs et des enquêteurs venus de six pays d’Afrique de l’Est – Djibouti, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Somalie et Tanzanie, ainsi que des experts australiens et américains et des représentants d’INTERPOL et de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

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Cet atelier, mis en place dans le cadre de l’Initiative de l’IIJ relative aux autorités centrales mondiales, l’une des huit initiatives principales de l’IIJ, a permis de mettre en évidence la nécessité d’instaurer une coopération judiciaire internationale efficace en vue de poursuivre et de juger les affaires de terrorisme, tout en appelant les pays participants à adopter une législation, des mesures et des procédures compatibles avec les recommandations formulées dans les Bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales (ci-après les Bonnes pratiques de l’IIJ). Publiées en septembre 2018, les Bonnes pratiques de l’IIJ (disponibles sur le site internet de l’IIJ en arabe, en anglais et en français) servent de référence aux autorités centrales, autrement dit les instances nationales en charge de l’entraide judiciaire et de l’extradition, et établissent un cadre institutionnel, juridique et pratique pour promouvoir les travaux de ces institutions. Les Bonnes pratiques de l’IIJ viennent compléter la Bonne pratique n°9 du Mémorandum de Rabat du GCTF sur les Bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale, qui invite les États à adopter des pratiques et des procédures visant à encourager la coopération internationale dans le domaine de la lutte antiterroriste.

Pendant cet atelier de deux jours, les experts des autorités centrales australiennes et tanzaniennes ont partagé leurs expériences en matière d’émission, de réception et de traitement des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition. Conjointement avec un enquêteur kenyan travaillant à la frontière entre l’Éthiopie et le Kenya, ils ont présenté des études de cas réels, illustrant la mise en œuvre des Bonnes pratiques de l’IIJ, notamment celle axée sur la nécessité de promouvoir une coopération interétatique des forces de l’ordre et une communication directe entre les autorités centrales.

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Les participants ont également pu appliquer les Bonnes pratiques de l’IIJ dans le cadre d’un exercice pratique portant sur la coopération judiciaire internationale. Cet exercice leur a permis de partager leurs expériences en matière d’obtention d’informations et de preuves par voies policières, des différences régionales en matière de normes juridiques lorsqu’il s’agit d’exécuter les demandes d’entraide judiciaire et d’extradition, ainsi que des mesures à prendre pour faciliter la communication entre autorités centrales dans le but de garantir que ces demandes sont adéquates et conformes aux dispositions de la législation ou du traité applicable.

Pour finir, les praticiens ont débattu des défis et des obstacles liés aux demandes d’entraide judiciaire et d’extradition relevés au cours de leurs enquêtes et procès ainsi que durant les exercices pratiques, puis ils ont convenu des prochaines étapes à suivre en vue d’améliorer la coopération judiciaire dans la région d’Afrique de l’Est. Pendant cette séance, un représentant d’INTERPOL a informé les participants des mesures à prendre pour assurer une transmission opportune et sécurisée des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition ainsi que pour œuvrer en faveur du renforcement de la coopération policière.

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Cet événement a été le deuxième d’une série d’ateliers régionaux interactifs destinés aux acteurs du secteur de la justice pénale et mis en place par l’IIJ dans le cadre de l’Initiative mondiale de l’IIJ relative aux autorités centrales dans le monde (GCAI). Cette initiative mondiale de l’IIJ encourage les États à répondre aux appels lancés par la communauté internationale en ce qui concerne le renforcement de la coopération judiciaire internationale et la mise en œuvre les résolutions 2322 (2016) et 2396 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le prochain atelier rassemblera les représentants des autorités centrales ouest-africaines à Dakar (Sénégal), du 15 au 16 janvier 2020.