Initiative de l’IIJ sur le renforcement des capacités judiciaires : Atelier régional de l’Afrique de l’Est sur les éléments de preuves – Recommandations d’Abuja

Starting Date2019-12-11 Ending Date2019-12-13

Du 11 au 13 décembre 2019, l’Institut international pour la justice et l’état de droit (IIJ) a organisé à Istanbul (Turquie) l’atelier régional d’Afrique de l’Est sur les éléments de preuve, avec le soutien de la Confédération suisse et de la République de Turquie. L’atelier s’inscrit dans l’Initiative de l’IIJ sur le renforcement des capacités judiciaires, l’une des huit initiatives principales de l’IIJ, et a été mis en place avec l’aide de l’Académie de justice turque (Adalet Akademisi) basée à Ankara.

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L’atelier a rassemblé plus de 60 praticiens de toute l’Afrique de l’Est, notamment de Djibouti, d’Éthiopie, du Kenya, de l’Ouganda, du Mozambique, de la Somalie, du Soudan et de la Tanzanie, mais aussi des États-Unis, du Nigeria, des Pays-Bas, de la Suisse et de la Turquie. Ils ont été rejoints par des représentants de plusieurs organisations internationales partenaires, notamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (CTED), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et le Centre international de lutte contre le terrorisme – La Haye (ICCT).

Les allocutions d’ouverture ont été données par Son Excellence l’Ambassadrice Aylin Tashan, membre du conseil d’administration de l’IIJ et directrice générale de la recherche et des affaires de sécurité au sein du ministère turc des Affaires étrangères, M. Tiziano Balmelli, chef de mission suppléant à l’ambassade de Suisse à Ankara, M. Muhittin Ozdemir, Président de l’Académie turque de justice, le contre-amiral Yaminu Musa, coordonnateur au bureau du conseiller à la sécurité nationale du Centre nigérian de lutte contre le terrorisme, et M. Thomas Wuchte, secrétaire exécutif de l’IIJ.

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L’atelier de l’Afrique de l’Est s’est concentré sur la mise en œuvre des Recommandations d’Abuja du GCTF sur la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés (ci-après Recommandations d’Abuja). Cet important recueil de recommandations reconnues au niveau international, approuvé par les membres du GCTF lors de la réunion plénière ministérielle de 2018, offre des conseils pratiques aux enquêteurs et aux procureurs chargés des affaires de terrorisme sur la manière de constituer des dossiers solides basés sur des preuves solides et recevables.

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Ont participé à l’atelier des juges, des procureurs, des enquêteurs et des officiers de police judiciaire qui ont recours à la criminalistique pour leurs enquêtes et poursuites, ainsi que des officiers de l’armée travaillant sur les affaires de terrorisme. Cette diversité de praticiens a suscité des discussions dynamiques sur les défis et les possibilités que présentent la collecte, le stockage et l’utilisation des preuves médico-légales et électroniques ainsi que les dépositions dans le cadre des enquêtes et des poursuites en matière de terrorisme. Les participants ont également travaillé en petits groupes sur des études de cas dans le but d’identifier des solutions efficaces aux problèmes de preuve auxquels ils sont confrontés dans de telles affaires et des possibilités de coopération régionale et internationale – un des principes centraux des Recommandations d’Abuja et du travail de l’IIJ. De plus, un groupe composé d’un membre de chaque délégation a été invité par les procureurs d’Istanbul à visiter le Palais de justice de Caglayan, ses multiples salles d’audience et installations.

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