Initiative de l’IIJ sur les autorités centrales mondiales : Atelier régional de l’Afrique de l’Ouest sur l’amélioration de la coopération judiciaire conformément aux bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales.

Starting Date2020-01-15 Ending Date2020-01-16 Dakar, Sénégal

L’IIJ a organisé, les 15 et 16 janvier 2020, un atelier de renforcement des compétences sur l’amélioration de la coopération régionale et internationale entre les parties prenantes du secteur de la justice pénale dans les affaires de terrorisme, se concentrant sur les besoins et les expériences spécifiques des praticiens de la région de l’Afrique de l’Ouest. Cet atelier est le troisième d’une série d’ateliers régionaux de renforcement des compétences destinés aux praticiens du secteur de la justice pénale dans le cadre de l’Initiative de l’IIJ sur les autorités centrales mondiales ; l’une des huit initiatives principales de l’IIJ. Cette dernière bénéficie d’un financement généreux du Bureau de lutte contre le terrorisme du Département d’État américain et d’une contribution substantielle et inestimable du Bureau des affaires internationales du Département de la justice des États-Unis.

L’atelier régional pour l’Afrique de l’Ouest, qui s’est tenu à Dakar, au Sénégal, a rassemblé 39 juges, procureurs et enquêteurs venus de onze pays de la région – Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal et Tchad – et qui sont chargés de mener des enquêtes et des poursuites relatives au terrorisme. Ils ont été rejoints par des collègues praticiens d’Australie, des États-Unis, d’Ouganda et de Tanzanie, ainsi que par des représentants d’INTERPOL et de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).

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Cet atelier a été une formidable opportunité de renforcer les compétences des participants, de développer et de mettre en application leurs connaissances en accord avec les bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales (ci-après dénommées « Bonnes Pratiques de l’IIJ »). Publiées en septembre 2018, les Bonnes Pratiques de l’IIJ (disponibles en arabe, anglais et français) servent de guide pour les Autorités centrales – ces entités nationales responsables de l’entraide judiciaire et de l’extradition – et fournissent un ensemble de considérations institutionnelles, juridiques et pratiques pour la création et le suivi du travail de ces importantes institutions. Les Bonnes Pratiques de l’IIJ mettent en lumière la bonne pratique n°9 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale du Forum mondial contre le terrorisme (GCTF), qui préconise des pratiques et des procédures visant à encourager la coopération internationale en matière de contre-terrorisme.

Au cours de cet atelier de deux jours, des praticiens du Sénégal et du Nigeria ont présenté les enseignements tirés d’enquêtes et de poursuites menées dans leurs juridictions dans le cadre d’affaires de terrorisme notoires qui ont nécessité une coopération régionale et internationale intense, mettant ainsi en application les bonnes pratiques de l’IIJ. Ils ont été rejoints par des praticiens des Autorités centrales d’Australie, des États-Unis, d’Ouganda et de Tanzanie qui ont partagé leurs expériences concrètes en matière d’émission, de réception et de traitement des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition.

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Les participants ont pu appliquer les Bonnes Pratiques au cours d’exercices concrets et ont discuté des défis et des obstacles auxquels ils sont confrontés dans leur travail, notamment les charges de travail écrasantes du fait de ressources insuffisantes (personnel et fonds). Ils ont souligné l’importance cruciale d’avoir le soutien des décideurs et des acteurs politiques pour relever ces défis. L’atelier s’est terminé par une session axée sur les recommandations pratiques visant à améliorer la coopération judiciaire régionale en Afrique de l’Ouest, telles que la sûreté des communications et du transfert de preuves par-delà les frontières, ainsi que l’homogénéisation des méthodes de travail et des attributions de leurs autorités centrales.

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