Initiative de l’IIJ sur les enquêtes : Phase 5 – Projet d’enquête antiterroriste de Trinité-et-Tobago

Starting Date2020-03-09 Ending Date2020-03-13 Port-d'Espagne, Trinité-et-Tobago

Du 9 au 13 mars 2020, l’IIJ a présenté la cinquième phase de son initiative dédiée aux enquêtes : Projet d’enquête antiterroriste de Trinité-et-Tobago. Généreusement soutenue par le Haut-commissariat britannique, cette phase s’est concentrée sur le renforcement des capacités des autorités judiciaires et du ministère public, en s’appuyant sur des modules de perfectionnement, de formation pratiques et sur un principe de mentorat qui a mobilisé les services de police, de renseignement, d’immigration, de correction et de défense travaillant avec les procureurs. Ce partenariat unique pour la sécurité entre le Haut-commissariat britannique à Port d’Espagne, le gouvernement de Trinité-et-Tobago et l’IIJ à Malte, qui sous-tend ce projet, a été récompensé par un UK Outstanding Security Performance Award en février 2020.

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Un module de deux jours pour trente-six membres de la magistrature de Trinité-et-Tobago s’est tenu à l’Institut de formation judiciaire de Port d’Espagne sous la direction de la juge Gillian Lucky. Le module a abordé les principales questions découlant de la consolidation de la loi antiterroriste de 2018. À travers une combinaison de conférences, de discussions et d’une étude de cas interactive exhaustive portant sur des faits réels, ce module a abordé : 1) les éléments clés de la préparation du procès, y compris la gestion efficace des affaires, la gestion de la transparence, la négociation de peine et le traitement des renseignements touchant à la sécurité nationale dans les poursuites pénales ; 2) les éléments clés de la gestion efficace des procès, y compris le recours à des témoins experts, la protection des salles d’audience et des témoins, les questions relatives aux médias, l’immunité d’intérêt public, ainsi que la présentation et la recevabilité des preuves électroniques, numériques et scientifiques ; 3) les principales questions relatives aux peines, y compris la peine maximale encourue si le prévenu plaide coupable en cours de procès, l’échelle des peines, l’évaluation des risques liés aux condamnations pour terrorisme, l’emprisonnement des terroristes et la libération conditionnelle de ces derniers.

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Un module complémentaire de deux jours a ensuite été organisé pour trente procureurs de la Direction des poursuites publiques et le Service de police de Trinité-et-Tobago. Comme pour le module judiciaire, le module sur les poursuites a abordé les questions clés découlant de la consolidation de la loi antiterroriste de 2018 et des points cruciaux tels que : les avantages d’engager les procureurs tôt dans les enquêtes de terrorisme ; les défis rencontrés par les procureurs pour sélectionner les accusations de terrorisme et de non terrorisme adéquates en relation avec les crimes de nature terroriste ; les défis des procureurs pour utiliser les informations sensibles issues des enquêtes de terrorisme ; et les divers défis de la gestion des victimes et des témoins en relation avec les enquêtes antiterroristes.

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Ces modules ainsi que les études de cas et exercices interactifs appuient la mise en œuvre et en pratique des bonnes pratiques et des recommandations internationalement reconnues qui sont énoncées dans Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale, les Recommandations d’Abuja sur la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés, le Mémorandum de La Haye sur les bonnes pratiques du système judiciaire pour juger les actes terroristes du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) ainsi que dans le Guide pratique de l’IIJ pour les procureurs et le Judiciary of England and Wales Better Case Management (BCM) Handbook.

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Une équipe de formation très expérimentée, composée de l’ancien juge pénal et antiterroriste de la Haute cour criminelle britannique « Old Bailey » l’Honorable Michael Topolski QC, de Mme Karen Robinson, procureure spécialisée et membre du comité antiterroriste britannique, et de Mme Jane Stansfield, procureure spécialisée dans le terrorisme au sein du service des poursuites de la Couronne britannique (CPS), a rejoint M. Joe Connell, conseiller enquêteur principal de l’IIJ, et Mlle Roksolana Burianenko, assistante de programme de l’IIJ, pour concevoir, développer et mettre en œuvre ce programme sur mesure. Une série de réunions de liaison visant à établir les besoins locaux ont eu lieu à Port d’Espagne avec le Haut-commissaire britannique M. Tim Stew, le Haut-commissaire adjoint Mme Caroline Alcock, le Juge en chef de Trinité-et-Tobago l’Honorable Ivor Archie, le Procureur général, l’Honorable Faris al-Rawi, et M. Roger Gaspard, Directeur des poursuites pénales.

Les participants ont bénéficié non seulement de présentations spécialisées, mais aussi de la possibilité d’interagir avec des praticiens internationaux très qualifiés dans leurs professions respectives. Tout au long de la formation, les participants ont élaboré un certain nombre de recommandations pratiques à prendre en considération pour renforcer la réponse de la justice pénale de Trinité-et-Tobago au terrorisme dans le cadre de l’État de droit.

Pour plus d’informations sur les phases antérieures de ce projet innovant, cliquer ici et ici.