Initiative de renforcement des capacités judiciaires de l’IIJ : les procureurs au sud de la Méditerranée

Starting Date2019-01-23 Ending Date2019-01-24

L’Institut International pour la Justice et l’état du droit, en partenariat avec l’Union européenne a organisé une réunion de groupe d’Experts à Beyrouth les 23 et 24 janvier 2019 pour examiner et finaliser le manuel du procureur mis au point au cours de 2018 sous l’initiative de renforcement des capacités judiciaires de l’IIJ des procureurs et des magistrats instructeurs dans toute la région méditerranéenne du Sud. Plus de 20 experts venus de 13 pays ont participé à cette réunion.

L’objectif du manuel de procureur de l’IIJ est de fournir des directives aux procureurs, magistrats instructeurs, les enquêteurs sur leurs responsabilités pour s’assurer que le système de justice pénale fonctionne efficacement dans la lutte contre le terrorisme conformément aux normes internationales et aux droits de l’homme. Ces responsabilités comprennent : (1) assurer une enquête efficace est menée sur les individus soupçonnés de commission ou de planification d’attentats terroristes ; (2) en sélectionnant les charges appropriées à apporter dans ces cas ; (3) garantir le droit à un procès équitable pour les personnes accusées ; et (4) amener devant le tribunal les personnes absentes dans la juridiction dans laquelle les accusations ont été déposées.

Ce manuel reflète les priorités concrètes, les défis et les recommandations, et comprend des études de cas telles qu’identifiées par les procureurs, les magistrats instructeurs et autres praticiens du secteur justice pénale participants. Le manuel comporte des références applicables à la lutte antiterroriste internationale et des instruments relatifs aux droits de l’homme et aux considérations de l’état de droit et s’appuie sur les directives publiées par l’Union Européenne, le GCTF et autres organisations internationales. Avec ce document, l’IIJ vise à fournir aux procureurs des directives pratiques basées sur les normes internationales et les bonnes pratiques pour les aider à traiter certaines questions clés qu’ils rencontrent dans leurs efforts pour répondre au terrorisme et les infractions connexes. L’IIJ prévoit de publier le manuel du procureur sur son site internet en printemps de 2019.

WhatsApp Image 2019-01-23 at 1.24.11 PM