Atelier mondial de l’IIJ sur les preuves obtenues sur le champ de bataille

Starting Date2019-01-28 Ending Date2019-01-29 La Valette, Malte

Les 24 et 25 janvier 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé un atelier mondial sur les preuves obtenues sur le champ de bataille à Malte, avec le soutien du Bureau de lutte contre le terrorisme du Département d’État américain.  L’atelier a réuni 68 praticiens et experts, parmi lesquels des représentants de 25 pays d’Afrique, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud-Est, ainsi que 11 organisations internationales dont l’Union européenne, INTERPOL, l’OTAN et les Nations Unies.  Lors de l’atelier, les États-Unis ont présenté un ensemble de Principes directeurs non contraignants relatifs à l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille dans la procédure pénale ordinaire.  Ces principes directeurs ont été élaborés par les départements d’État, de la Justice et de la Défense des États-Unis en réponse aux préoccupations soulevées par les pays partenaires de la lutte contre le terrorisme.  Dans son discours d’ouverture, le Chargé d’Affaires de l’Ambassade des États-Unis à Malte, M. Mark Schapiro, a rappelé aux participants que « le champ de bataille terroriste lui-même reste transrégional et mondial, nous devons [donc] tous travailler ensemble pour combattre cette menace et gérer les défis complexes de l’État de droit et de l’application de la loi qui se posent en son cœur ».

Au cours de cet atelier de deux jours, des experts praticiens ont présenté leurs succès et défis en matière de collecte de preuves sur le champ de bataille, de stockage et d’analyse de ces preuves, de leur utilisation dans des procédures civiles, de leur partage au niveau national et transfrontalier, et de sensibilisation et d’éducation à leur importance.  Les participants ont discuté des principaux défis auxquels leurs propres systèmes judiciaires nationaux sont confrontés dans ces domaines, et ont identifié les lacunes en matière de compétences nécessitant une formation future.  L’utilisation efficace des preuves obtenues sur le champ de bataille continuera d’être essentielle pour lutter contre le terrorisme dans le respect de l’État de droit, notamment pour traduire en justice les combattants terroristes étrangers qui reviennent au pays.  L’atelier mondial de l’IIJ sur les prévues obtenues sur le champ de bataille ouvre la voie aux futurs travaux de renforcement des capacités sur cette question d’une importance capitale.  Comme l’a déclaré Monsieur le chargé d’affaires Schapiro aux praticiens réunis, « l’IIJ et ses programmes constituent la plateforme parfaite pour répondre aux défis de notre temps … les réseaux terroristes et criminels sont transnationaux et travaillent au-delà des frontières – nous devons en faire autant pour les contrer ».

Le deuxième jour de l’atelier, les praticiens ont travaillé en groupes sur une étude de cas hypothétique, en appliquant et en mettant en contexte les bonnes pratiques du mémorandum de Rabat-Washington.

L’atelier s’est conclu par une série de recommandations formulées par des praticiens, qui comprenaient (mais sans s’y limiter) la nécessité de se concentrer davantage sur le rôle de la famille, et en particulier des femmes, dans le cycle de la radicalisation, l’organisation d’ateliers sur-mesure pour répondre aux défis régionaux posés par le terrorisme national, et la possibilité de discuter en profondeur des programmes d’intervention et de réhabilitation innovants dans le contexte des cadres juridiques nationaux.  L’IIJ a accueilli favorablement ces recommandations alors qu’elle prépare une série d’ateliers régionaux mettant en œuvre le Mémorandum de Rabat-Washington en 2019-2020.

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