Programme inaugural sur l’État de droit organisé à l’Institut international pour la Justice et l’État de droit

Starting Date2014-11-09 Ending Date2015-06-14 La Valette, Malte

L’IIJ a organisé son atelier inaugural sur l’État de droit du 9 au 14 novembre à La Valette, Malte. Le cours, qui a été développé grâce à un partenariat avec l’Institut des États-Unis pour la paix, a analysé comment une culture plus forte de l’État de droit peut aider les pays à mieux protéger leur État et leur société contre les défis actuels en matière de justice et de sécurité, dont le terrorisme et autres menaces graves. Il a analysé en détail la signification et les éléments constitutifs de l’État de droit, a encouragé le recours à la pensée critique pour identifier les défis de l’État de droit et a apporté des connaissances et des outils de planification stratégique pour élaborer des réponses stratégiques et adaptées à ces défis.

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Le cours a réuni 19 participants venus d’Algérie, du Cameroun, d’Égypte, du Kenya, du Liban, du Nigeria, de Tunisie, de Turquie et du Yémen. Les participants représentaient de multiples composantes du système de justice pénale, notamment des juges de haut rang, des procureurs, des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, des avocats, des représentants de la société civile et des membres du gouvernement. En collaboration avec un groupe de 5 spécialistes internationaux des réformes du secteur de la justice et de la sécurité, de la résolution des conflits, des changements organisationnels et du pouvoir, les participants ont étudié comment mieux répondre aux menaces actuelles en matière de justice et de sécurité dans leurs pays. Le cours était articulé autour d’exercices pratiques, d’études de cas, de jeux de rôle et de partage de connaissances et d’expériences qui ont conduit les participants à travers une exploration allant de la théorie et de l’histoire de l’État de droit jusqu’aux aspects pratiques de sa mise en œuvre.

Le cours a commencé par examiner le concept d’« État de droit », son évolution historique, ainsi que les avantages et les attentes d’une culture de l’État de droit. Les participants ont discuté de la corrélation entre l’État de droit et les concepts de justice, de sécurité, de droits de l’Homme, de bonne gouvernance et de politique. Les participants ont analysé les approches traditionnelles de la communauté internationale en matière de promotion de l’État de droit qui donnent la priorité au travail des institutions étatiques, en adoptant une approche technique et juridique du renforcement de l’État de droit. Elles ne parviennent toutefois pas à traiter de manière adéquate l’interaction complexe des dynamiques politiques et du pouvoir, des dynamiques historiques et culturelles, des questions de volonté politique et des causes à l’origine d’une société où l’État de droit est faible. Les défis posés par l’État de droit exigent des changements fondamentaux dans les mentalités, les perceptions, les valeurs et le comportement des citoyens. Les participants ont discuté de l’idée de changement, du rôle d’un agent de changement efficace, des compétences nécessaires pour faire face aux réticences et promouvoir de nouvelles façons de relever les défis passés.

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Chaque participant a présenté un défi auquel est confronté l’État de droit dans son pays. Les participants ont notamment évoqué la corruption, l’impunité des fonctionnaires, les faiblesses de l’administration judiciaire, la réforme de la police, le terrorisme et la surpopulation carcérale. Le groupe a identifié cinq principes clés sur lesquels doit reposer l’État de droit : 1) Tous les fonctionnaires de l’État et tous les membres de la société sont liés par un système de lois auquel ils doivent se conformer ; 2) Il existe une relation de confiance entre les gouvernants et les gouvernés ; 3) Les institutions et les acteurs de la justice et de la sécurité ainsi que les lois sont légitimes ; 4) Les institutions de justice et de sécurité et la loi sont pour tous – elles reconnaissent et répondent aux besoins de toutes les personnes et de tous les groupes ; et 5) Les efforts déployés pour concrétiser la vision de l’État de droit doivent être ancrés dans la réalité d’un contexte spécifique.

Le cours a établi une méthodologie permettant d’analyser l’ensemble des défis juridiques et identifier les réponses pertinentes et contextuelles à ces défis. Cette méthodologie en quatre étapes nécessite un diagnostic et une évaluation approfondis du problème et de ses causes profondes, une analyse des parties prenantes et l’identification des opportunités et des activités nécessaires qui favorisent une culture de l’État de droit. Les participants ont appliqué cette méthodologie à des défis communs tels que la corruption, mais aussi aux défis qu’ils ont eux-mêmes identifiés précédemment.

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Le programme a également donné aux participants un aperçu des organismes de droit international pertinents. Grâce à des exercices pratiques et des études de cas réels portant sur les menaces transnationales telles que le piratage et le terrorisme, les participants se sont concentrés sur le défi que représente la traduction des obligations internationales en droit national en utilisant une approche processus de la réforme du droit.

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Le cours s’est conclu sur le développement de la réflexion stratégique et des compétences pratiques de résolution de problèmes. Le dernier exercice pratique a porté sur la transformation du système judiciaire kenyan et s’est concentré sur l’amélioration des compétences en matière de planification stratégique et sur la conception de solutions pratiques aux problèmes d’arriérés judiciaires et de menaces pour la sécurité nationale. Les participants ont examiné non seulement les aspects techniques de la transformation de l’État de droit, mais aussi l’importance d’obtenir un soutien politique et d’établir des relations stratégiques afin de parvenir au changement souhaité.

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Chaque participant a conçu un plan d’action s’appuyant sur les connaissances et les compétences acquises pendant le cours, avec l’intention de mettre ce plan en œuvre une fois de retour au pays. Les organisateurs du cours assureront un suivi auprès de chaque participant quant à la réussite de leur plan d’action. Les participants sont encouragés à poursuivre le volet « partage d’expérience » du cours via le groupe des Anciens sur LinkedIn et via le Réseau international pour la promotion de l’État de droit (INPROL) qui permet aux membres d’avoir accès à plus de 3000 praticiens et experts de l’État de droit du monde entier.

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Cet atelier était le premier des quatre ateliers sur l’État de droit développés par l’Institut des États-Unis pour la paix et organisés à l’IIJ. Les trois autres ateliers se tiendront en février, avril et juillet. Une fois la série d’ateliers terminée, l’IIJ intégrera cette formation dans son programme d’enseignement général.

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