Renforcement des compétences pour les juges du Sahel / Afrique de l’Ouest

Starting Date2017-05-08 Ending Date2017-05-12 Dakar, Sénégal

Du 8 au 12 mai, l’IIJ a organisé à Dakar, au Sénégal, un atelier régional avec le soutien du gouvernement canadien pour les juges chargés des affaires de terrorisme en Afrique de l’Ouest. L’événement a rassemblé 31 juges du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal ainsi que du Canada, de la France et de la Tunisie. Des experts du Nigeria, des États-Unis, de l’ONUDC et de l’UNAFEI ont également apporté leur expertise.

L’atelier s’est concentré sur les bonnes pratiques identifiées dans le Mémorandum de La Haye du GCTF :

1) l’obligation pour les juges de suivre une formation spéciale ;

2) le recours à des procès en continu dans les affaires de terrorisme (gestion efficace des dossiers, production d’éléments de preuve et interrogatoires et contre-interrogatoires adéquats des témoins) ;

3) l’élaboration de normes de gestion efficace des procès ;

4) la mise en place de mesures spéciales pour protéger les victimes et les témoins ;

5) le droit de l’accusé à un procès équitable et à la représentation juridique ;

6) l’utilisation et la protection des preuves provenant des sources et de méthodes de renseignement ;

7) une sécurité efficace dans les tribunaux et salles d’audience ;

8) l’élaboration de lignes directrices relatives aux médias pour le tribunal et les parties au procès ;

9) la garantie de l’accès à la justice pour les victimes du terrorisme.

La formation a comporté des exercices pratiques visant à aider les juges à statuer sur des cas réalistes, à identifier les questions de fait, de droit, de procédure et de ressources qui se posent fréquemment lors du jugement d’affaires de terrorisme et à résoudre les problèmes en matière de preuve qui préoccupent les juges.

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