Séminaire de l’IIJ sur les preuves obtenues sur le champ de bataille à l’intention des hauts responsables

Starting Date2019-12-09 Ending Date2019-12-10

Les 9 et 10 décembre 2019, l’IIJ – en partenariat avec le Bureau de la lutte antiterroriste du département d’État des États-Unis – a organisé à Malte un séminaire à destination des hauts responsables sur les preuves recueillies sur le champ de bataille. Le séminaire s’est concentré sur la manière dont le matériel recueilli ou reçu par les forces armées peut être utilisé plus efficacement pour intercepter, enquêter, arrêter, juger et poursuivre les terroristes dans les procédures civiles ordinaires. Ce séminaire a rassemblé plus de 100 hauts responsables des forces armées et des forces de l’ordre, des responsables politiques engagés dans la lutte antiterroriste et des représentants des principales institutions multilatérales. Ensemble, les participants représentaient 35 pays et 11 organisations, dont le Bureau des Nations unies contre le terrorisme (UNOCT), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’OTAN, INTERPOL, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, Eurojust et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA).

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Le Séminaire a été animé par le lieutenant général Michael K. Nagata, de l’armée américaine (à la retraite), qui a souligné les défis importants et croissants liés au traitement des preuves sur le champ de bataille dans les affaires terroristes. M. John Godfrey, coordonnateur adjoint de la lutte antiterroriste au Département d’État des États-Unis, et M. David Burns, principal assistant du procureur général adjoint de la Division de la sécurité nationale du Département de la justice des États-Unis, ont tous deux souligné dans leurs allocutions l’importance des mesures pénales pour la lutte antiterroriste.

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Au cours de ce séminaire de deux jours, les hauts responsables ont fait le point sur les efforts déployés par la communauté internationale – au niveau national, régional et multilatéral – pour améliorer la mise à disposition et l’exploitation des preuves obtenues sur le champ de bataille. Les discussions se sont appuyées sur les Principes directeurs non-contraignants relatifs à l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille dans la procédure pénale ordinaire.

Les participants ont étudié dans les détails des cas illustrant les réussites et les difficultés rencontrées dans l’utilisation des preuves collectées sur le champ de bataille et ont discuté des obstacles liés à la collecte, au stockage, à l’analyse et à l’admissibilité de ces dernières. Parmi les panélistes les plus éminents figurait l’Honorable Michael B. Mukasey, ancien Procureur Général des États-Unis et Juge Fédéral – district sud de New York. A ses côtés dans un remarquable panel sur l’évaluation judiciaire des preuves obtenues sur champs de bataille, l’Honorable Abdul Rasheed Rashid, ancien Président par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, S.E. Mme Ivana Hrdličková, Juge de la Chambre d’appel et Présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), et S.E. M. Alphons Orie, Juge du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIRTPC). Le séminaire vient à point nommé : M. David Scharia, de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l’ONU, a dévoilé les nouvelles Directives de la DECT visant à faciliter l’utilisation et l’admissibilité à titre de preuve des informations recueillies, traitées, conservées et partagées par les forces armées devant les juridictions pénales nationales pour la poursuite judiciaire des crimes terroristes (preuves militaires), ce qui constitue une autre avancée dans le domaine.

Après avoir évalué les récents progrès ainsi que les défis et obstacles subsistants pour améliorer la mise à disposition et l’exploitation des preuves obtenues sur les champs de bataille, les décisionnaires réunis lors du Séminaire ont discuté des domaines dans lesquels la communauté internationale se doit d’agir et de donner la priorité à ce sujet d’urgente importance. Ils ont identifié les domaines prioritaires tels que la formation et l’assistance dans les procédures de collecte et de stockage, le partage des informations – biométriques inclues – au niveau international et la formation des juges et des responsables politiques. Les hauts responsables conviés de la Bosnie, du Kazakhstan, du Kosovo et de la Macédoine du Nord ont souligné l’importance des preuves recueillies sur les champs de bataille pour amener les combattants terroristes étrangers rapatriés à répondre de leurs actes devant les tribunaux. Plusieurs délégués, dont ceux de la France et du Conseil de l’Europe, ont également noté que les efforts de réforme de la communauté internationale quant aux peines liées au terrorisme vont de pair avec les progrès réalisés dans le domaine des éléments de preuve recueillis sur les champs de bataille.

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Ce séminaire pour hauts responsables constitue le couronnement du travail effectué par l’IIJ dans le cadre de son initiative sur l’exploitation des preuves collectées sur les champs de bataille ; initiative lancée par l’organisation d’un atelier mondial en janvier 2019, suivi d’un atelier pour les juges en avril de la même année. En 2020, l’IIJ poursuivra son travail de soutien à la mise en œuvre et à l’opérationnalisation des Principes directeurs des États-Unis par le biais d’une série d’ateliers régionaux de renforcement des capacités, en commençant par un atelier sur les preuves obtenues sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest à Abuja, Nigeria, en février ; événement coorganisé par le gouvernement du Nigeria et en étroite collaboration avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies.