Table ronde de la Cour suprême sur le soutien à une réponse de la justice pénale au terrorisme

Starting Date2015-01-22 Ending Date2015-01-23 La Valette, Malte

Les 22 et 23 janvier, l’IIJ a organisé une table ronde réunissant vingt juristes de cour suprême de juridictions d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, ainsi que des experts d’organisations internationales et régionales. La réunion a été coorganisée par le Centre mondial pour la sécurité coopérative avec le soutien d’experts de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies, en tant que composante inaugurale d’un projet financé par la Commission européenne axé sur le rôle des hauts fonctionnaires judiciaires dans le soutien des réponses de la justice pénale au terrorisme. L’atelier a servi aux participants de forum de discussion sur les questions et les défis juridiques spécifiques au jugement des crimes liés au terrorisme. Parmi les principaux sujets abordés, citons : les stratégies lorsque les lois en vigueur sont insuffisantes, les différences dans la détermination des éléments constitutifs d’une infraction terroriste, le développement de la jurisprudence (interprétation des lois nationales en accord avec les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme), l’équilibre entre le droit de l’accusé et les intérêts de la sécurité nationale, l’accès des avocats de la défense aux preuves relatives aux intérêts de la sécurité nationale, le recours à des tribunaux spécialisés et à des juges spécialement formés pour traiter les affaires de terrorisme (recours à des tribunaux civils), l’intégration des problèmes judiciaires liés au terrorisme dans les réseaux de formation et les académies de formation, la garantie de la sécurité des juges, la protection des témoins et des victimes,  le droit à une représentation juridique, la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, le développement de la coopération internationale, et la création d’un forum régional pour les questions liées au terrorisme.

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