Vers une culture de l’État de droit – Exploration des réponses efficaces aux défis de la justice et de la sécurité

Starting Date2015-02-16 Ending Date2015-02-20 La Valette, Malte

L’IIJ a organisé son deuxième cours « Vers une culture de l’État de droit » à Malte du 16 au 20 février 2015. Le cours, développé et dirigé par l’Institut des États-Unis pour la paix (USIP), a expliqué comment une culture plus forte de l’État de droit peut aider les pays à mieux protéger l’État et la société contre les défis actuels en matière de justice et de sécurité, dont le terrorisme et autres menaces graves. Il a analysé en détail la signification et les éléments constitutifs de l’État de droit, a encouragé le recours à la pensée critique pour identifier les défis de l’État de droit et a apporté des connaissances et des outils de planification stratégique pour élaborer des réponses stratégiques et adaptées à ces défis.

Le cours a réuni 14 participants originaires d’Égypte, de Jordanie, du Liban, de Libye, de Tunisie et du Yémen. Les participants représentaient de multiples composantes du système de justice pénale, notamment des juges de haut rang, des procureurs, des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, des avocats, des représentants de la société civile et des membres du gouvernement. En collaboration avec un groupe de spécialistes internationaux des réformes du secteur de la justice et de la sécurité, de la résolution des conflits, des changements organisationnels et du pouvoir, les participants ont étudié comment mieux répondre aux menaces actuelles en matière de justice et de sécurité dans leurs pays.

Le cours était articulé autour d’exercices pratiques, d’études de cas, de jeux de rôle et de partage de connaissances et d’expériences qui ont conduit les participants à travers une exploration allant de la théorie et de l’histoire de l’État de droit jusqu’aux aspects pratiques de sa mise en œuvre.

Le cours a commencé par examiner le concept d’État de droit, son évolution historique, ainsi que les avantages et les attentes d’une culture de l’État de droit. Les participants ont analysé les approches traditionnelles de la communauté internationale en matière de promotion de l’État de droit et ont défini des bonnes pratiques pour l’engagement local. Les approches traditionnelles ont tendance à donner la priorité au travail des institutions étatiques, en adoptant une approche technique et juridique du renforcement de l’État de droit. Elles ne parviennent toutefois pas à traiter de manière adéquate l’interaction complexe des dynamiques politiques et du pouvoir, des dynamiques historiques et culturelles, des questions de volonté politique et des causes à l’origine d’une société où l’État de droit est faible.

En définitive, il a été établi que l’État de droit doit reposer sur cinq principes clés :

  • Tous les fonctionnaires de l’État et tous les membres de la société sont liés par un système de lois auquel ils doivent se conformer ;
  • Il existe une relation de confiance entre les gouvernants et les gouvernés ;
  • Les institutions et les acteurs de la justice et de la sécurité ainsi que les lois sont légitimes ;
  • Les institutions de justice et de sécurité et la loi sont pour tous – elles reconnaissent et répondent aux besoins de toutes les personnes et de tous les groupes ; et
  • Les efforts déployés pour concrétiser la vision de l’État de droit doivent être ancrés dans la réalité d’un contexte spécifique.

Chaque participant a présenté un défi auquel est confronté l’État de droit dans son pays. Les participants ont notamment évoqué le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, les faiblesses de l’administration judiciaire, la surpopulation carcérale, l’absence de pouvoirs juridiques pour les citoyens, la corruption, la violence et la torture.

Les participants ont discuté de ce que signifie avoir un système de justice pénale efficace. En analysant les nombreuses institutions et les nombreux acteurs impliqués dans un système de justice, y compris les acteurs non étatiques, les participants ont constaté que pour traiter les questions d’État de droit, il faut explorer le système dans son ensemble. Un système de justice existe grâce au et pour le peuple. Un changement durable et efficace exige donc que nous prenions en considération les mentalités, les comportements et la volonté politique des citoyens. En dressant la carte des nombreuses sources de droit dans leurs propres systèmes juridiques, les participants se sont rendu compte que chaque système est unique et nécessite donc une approche unique pour traiter les problèmes qui y sont liés.

Par le biais d’exercices pratiques et d’études de cas réels portant sur les menaces transnationales telles que le piratage et le terrorisme, les participants se sont concentrés sur le défi que représente la traduction des obligations internationales en droit national, y compris les ramifications politiques, sociales et financières. Les participants ont examiné comment l’application d’une approche processus à la réforme du droit peut contribuer à la réalisation des principes d’une culture de l’État de droit, tels que l’établissement de la confiance, la légitimité des lois et la garantie à tous de son accès.

Le cours a établi une méthodologie de base pour analyser les défis de l’État de droit et identifier les réponses pertinentes et contextuelles à ces défis. Cette méthodologie en trois étapes nécessite un diagnostic approfondi du problème et de ses causes profondes, une analyse des parties prenantes et l’identification des activités nécessaires au changement. Les participants ont appliqué cette méthodologie à des défis communs tels que la corruption, mais aussi aux défis qu’ils ont eux-mêmes identifiés précédemment.

Les participants ont exploré les rôles de l’État et de la société dans la promotion d’une culture de l’État de droit à travers une étude de cas interactive sur les droits et les responsabilités de la police et des citoyens dans l’exercice du droit de réunion pacifique.

Les défis en matière d’État de droit ont tendance à être traités comme des problèmes purement techniques ; or, pour relever efficacement ces défis, il faut des changements fondamentaux dans les mentalités, les perceptions, les valeurs et le comportement des gens. Les participants ont discuté de l’idée de changement, de la manière d’être des agents de changement efficaces, ce qui inclut la manière d’aborder les réticences et de promouvoir de nouvelles approches pour relever les défis existants alors et maintenant.

Le cours s’est conclu sur le développement de la réflexion stratégique et des compétences pratiques de résolution de problèmes. Au cours d’un exercice interactif de type « World Café », les participants ont partagé toute une série de leçons apprises et ont réfléchi à des solutions créatives pour répondre aux préoccupations communes que sont la corruption, la surpopulation carcérale et une administration judiciaire peu efficace.

Le dernier exercice pratique a porté sur la transformation du système judiciaire kenyan et s’est concentré sur l’amélioration des compétences en matière de planification stratégique et sur la conception de solutions pratiques aux problèmes d’arriérés judiciaires et de menaces pour la sécurité nationale. Les participants ont examiné non seulement les aspects techniques de la transformation de l’État de droit, mais aussi l’importance d’obtenir un soutien politique et d’établir des relations stratégiques afin de parvenir au changement souhaité.

Chaque participant a conçu un plan d’action s’appuyant sur les connaissances et les compétences acquises pendant le cours, avec l’intention de mettre ce plan en œuvre une fois de retour au pays. Les organisateurs du cours assureront un suivi auprès de chaque participant dans les mois à venir. Les participants sont encouragés à poursuivre le volet « partage d’expérience » du cours via le groupe des Anciens sur LinkedIn et via le Réseau international pour la promotion de l’État de droit (INPROL) qui permet aux membres d’avoir accès à plus de 3000 praticiens et experts de l’État de droit du monde entier.