Initiative de l’IIJ en matière de justice pour mineurs : Atelier sectoriel pour les enquêteurs

Jun 30 2020
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Les 16, 17, 18 et 30 juin 2020, l’IIJ a organisé son premier atelier en ligne dans le cadre de son initiative sur la justice des mineurs. S’appuyant sur le Guide de l’IIJ à l’usage des praticiens, et pour lequel nous remercions d’ailleurs les partenaires ayant contribué à son examen, l’atelier sectoriel en ligne pour les enquêteurs a rassemblé 55 enquêteurs et autres praticiens, dont des avocats, des procureurs, des juges et des agents pénitentiaires. Seize pays du Sahel, d’Afrique du Nord, d’Afrique de l’Est et d’Asie du Sud-Est y étaient représentés. L’objectif principal de l’atelier était de renforcer la capacité des enquêteurs à utiliser et à promouvoir des pratiques efficaces pour protéger les droits de l’enfant et s’assurer que son intérêt supérieur soit la considération principale dans les affaires de terrorisme impliquant des mineurs. La formation a mis l’accent sur les recommandations contenues dans le Guide de l’IIJ à l’usage des enquêteurs en matière de justice pour mineurs (Guide de l’IIJ à l’usage des enquêteurs), qui appuie la mise en œuvre du Mémorandum de Neuchâtel du GCTF (Forum mondial de lutte contre le terrorisme) sur les bonnes pratiques de justice pour mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme (Mémorandum de Neuchâtel).

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Les praticiens ont été divisés en deux groupes en raison des différences de langues et de fuseaux horaires. Le groupe anglophone comprenait des praticiens d’Asie du Sud-Est et d’Afrique de l’Est, tandis que le groupe francophone comprenait des praticiens d’Afrique du Nord et de l’Ouest.

Au cours de discussions dynamiques, les praticiens ont donné leur point de vue sur les approches multi-agences efficaces pour le traitement des affaires de lutte contre le terrorisme impliquant des mineurs. Ils ont souligné la nécessité de se défaire des rôles répressifs et d’assumer le rôle d’éducateurs lorsqu’il s’agit de traiter d’affaires impliquant des enfants. Bien qu’ils aient reconnu qu’il ne devrait pas avoir à choisir entre la protection de la communauté et l’intérêt supérieur de l’enfant, ils ont convenu que les mesures alternatives telles que les programmes de déjudiciarisation sont non seulement préférables à la détention, mais qu’elles offrent également une meilleure chance de réhabilitation réussie des enfants accusés d’infractions liées au terrorisme, et constituent souvent l’option la plus abordable pour les autorités. Les intervenants invités ont donné des conseils pour une collaboration efficace entre les enquêteurs et les autres praticiens afin de déterminer quels sont les meilleurs programmes de substitution à l’incarcération des enfants en fonction de la nature des accusations, des circonstances spécifiques et de la nature du délit en question.

Suite à la première partie de l’atelier en ligne, l’IIJ a distribué aux praticiens un exercice pratique, avec des questions reprenant les principaux problèmes abordés dans le Guide de l’IIJ à l’usage des enquêteurs et lors des sessions précédentes.

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Le 30 juin 2020, les deux groupes de praticiens se sont réunis sur une plateforme multilingue pour la dernière session. Les praticiens ont engagé des discussions productives sur la manière dont ils aborderaient les affaires de terrorisme impliquant des enfants dans le cadre de leur législation nationale, en privilégiant l’État de droit et l’intérêt supérieur de l’enfant. Les praticiens d’un certain nombre de pays ont identifié des améliorations possibles dans leurs pratiques nationales et se sont engagés à apporter des changements ou à faire des recommandations pratiques à leurs autorités respectives pour qu’elles adoptent de nouvelles politiques adaptées aux enfants, conformément au droit international, à l’État de droit et aux normes de la justice pour mineurs.

Les praticiens ont déclaré avoir trouvé la formation extrêmement utile et ont félicité l’IIJ pour ses efforts continus de renforcement des capacités faisant usage de plateformes en ligne innovantes pour surmonter les défis posés par la pandémie de COVID-19 et les restrictions afférentes.