Initiative de l’IIJ sur les preuves obtenues sur le champ de bataille : Atelier régional Afrique de l’Ouest

Feb 18 2020
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Les 18 et 19 février 2020, l’Institut international pour la Justice et l’État de droit (IIJ) a organisé un atelier pour les praticiens de l’Afrique de l’Ouest à Abuja, au Nigeria, dans le cadre de son initiative consacrée aux preuves obtenues sur le champ de bataille. L’atelier a été co-organisé par le gouvernement du Nigeria, avec le soutien du Bureau de la lutte contre le terrorisme du Département d’État américain et en étroite coordination avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED). L’atelier a rassemblé 74 praticiens, parmi lesquels des juges, des procureurs, des enquêteurs, des policiers judiciaires et des officiers militaires représentant 12 pays de la région – Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sierra Leone et Tchad – ainsi que des représentants de neuf organisations internationales, à savoir le G5 Sahel, le Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme (UNOCT), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (UN CTED), l’ONUDC, INTERPOL, l’Union Africaine, le Policy Center for the New South, le Centre de politique de sécurité de Genève (GSCP) et la Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA).

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Ces dernières années, les groupes terroristes ont proliféré et considérablement intensifié leurs activités dans la région du Sahel, et plus généralement en Afrique de l’Ouest. Malgré la mise en place d’un certain nombre de mécanismes renforçant la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme, les manquements dans la région continuent de limiter l’efficacité des institutions judiciaires existantes. Les poursuites judiciaires et autres actions de justice pénale connexes constituent souvent le meilleur moyen de lutter contre la menace que représentent les combattants terroristes et les membres de groupes terroristes. À cet égard, les informations et les éléments recueillis sur le champ de bataille seront souvent essentiels aux actions pénales de lutte contre le terrorisme qui sont à la fois efficaces et respectueuses de l’État de droit et des droits de l’Homme.

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Pour cela, les pays de la région doivent faire des progrès dans la collecte, la préservation, l’analyse, le partage et l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille conformément au droit international. Cet atelier régional visait à améliorer les connaissances des praticiens participants sur les Principes directeurs non contraignants relatifs à l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille dans la procédure pénale ordinaire (ci-après «  Principes directeurs ») et les lignes directrices de l’ONU visant à faciliter l’utilisation et la recevabilité à titre de preuve devant les juridictions pénales nationales des informations recueillies, traitées, conservées et partagées par l’armée pour poursuivre les auteurs d’actes terroristes (ci-après « lignes directrices sur les preuves militaires ») et à fournir des conseils pratiques sur la manière de mettre en œuvre ces principes dans le cadre de leurs efforts actuels de lutte contre le terrorisme.

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Au cours de cet atelier de renforcement des compétences de deux jours, les praticiens ont discuté des circonstances uniques de la collecte de preuves sur les champs de bataille et des bonnes pratiques d’utilisation et d’analyse. Ils ont étudié des exemples concrets de réussites et de difficultés rencontrées dans l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille dans les procédures pénales, et ont passé en revue différentes plateformes de partage de ces preuves et d’autres utilisations possibles au-delà des poursuites judiciaires, par exemple pour renforcer la sécurité des frontières, approfondir les enquêtes et informer les services de renseignement de la police de proximité. Ils ont échangé leurs propres expériences en matière de collecte, d’analyse, de partage et d’utilisation de ce type de preuve, et ont travaillé en groupe sur une étude de cas hypothétique, appliquant et conceptualisant les bonnes pratiques discutées. Ils ont ainsi pu identifier les insuffisances de leurs propres systèmes nationaux de justice pénale.

L’IIJ continuera à soutenir, tout au long de 2020, la mise en œuvre et en application des principes directeurs et des lignes directrices sur les preuves militaires en poursuivant ses efforts de renforcement des capacités, et ce, sur une base régionale.