Lien entre parlementaires et Acteurs de la justice pénale Dans la lutte contre le Terrorisme : Guide destiné aux parlementaires et aux praticiens du secteur de la justice pénale

Aug 06 2019
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Les parlementaires jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de la législation antiterroriste nationale. Leur participation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme accroît également l’efficacité de ces politiques, qui bénéficient de mécanismes de responsabilité renforcés, de bonne gouvernance, de participation civique, de ressources et d’adhésion aux bonnes pratiques internationales, tout en favorisant la résilience de la société. Les politiques antiterroristes sont donc une occasion de renforcer l’État de droit et les droits de l’homme. Les parlementaires devraient également collaborer avec les praticiens de la justice pénale et les organismes de sécurité pour s’assurer que les mesures fondamentales de l’État de droit sont en place pour protéger leurs citoyens. De nombreux États et acteurs internationaux actualisent leur législation pour s’assurer que leurs lois nationales sont conformes aux normes juridiques internationales.

Pour relever ces défis, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) avec le soutien de l’Union européenne, a lancé en 2015, l’Initiative des parlementaires de l’IIJ, rassemblant plus de 250 parlementaires de 31 pays et 11 forums interparlementaires régionaux du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, de l’Est et de l’Ouest. Pendant la première phase de l’initiative, l’IIJ a dirigé l’élaboration des Recommandations de La Valette concernant les contributions des parlementaires dans le développement d’une réponse efficace au terrorisme du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) sous les auspices du groupe de travail sur la justice pénale et l’État de droit du GCTF et sous la direction des gouvernements de la Suisse et des États-Unis.

Dans le cadre de la deuxième phase, l’IIJ – en partenariat avec des parlementaires et des praticiens de la justice – a publié Le Rôle des Parlementaires dans l’Élaboration d’une Réponse Efficace contre le Terrorisme afin de soutenir et de faciliter la mise en œuvre des recommandations de La Valette.

Après avoir terminé la troisième phase l’IIJ a le plaisir d’annoncer la publication d’Acteurs de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme : Guide destiné aux parlementaires et auxpraticiens du secteur de la justice pénale. Ce nouvel outil orienté vers le praticien – conçu en partie par les parlementaires pour les parlementaires – aidera à encadrer l’important travail des parlementaires et des praticiens de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme, en se concentrant sur quatre domaines clés :

1. Les principales politiques de lutte contre le terrorisme qui nécessitent, et bénéficient, d’un engagement fort des parlementaires.

2. Le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des bonnes pratiques internationales de lutte contre le terrorisme au niveau national, qui a une incidence directe sur le succès et l’efficacité de la coopération judiciaire internationale.

3. Le rôle des parlementaires dans le soutien au renforcement du système de contrôle des services de sécurité et de renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, y compris le travail des commissions parlementaires dans la prévention des violations des droits de l’homme dans le contexte des activités de renseignement

4. Le rôle des parlementaires dans la réponse aux questions actuelles de lutte contre le terrorisme, telles que l’engagement avec les organisations de la société civile, l’élaboration de stratégies de lutte contre le terrorisme, et la réponse aux menaces que représentent les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays et le terrorisme domestique.

Il est également prévu que le manuel serve de référence utile aux nouveaux membres des parlements pour aider à normaliser les attentes et à établir un consensus autour du rôle fondamental que les parlementaires jouent dans l’élaboration et le suivi des mesures antiterroristes. Il vise à présenter les moyens et les manières dont les parlementaires peuvent s’engager dans les politiques antiterroristes dans le cadre de leur mandat et de leurs fonctions législatives et de supervision, ainsi que leurs responsabilités pour représenter les intérêts et les droits de leurs électeurs  Le manuel sera également un outil utile pour le personnel parlementaire, les organisations de la société civile (OSC), les médias, les systèmes judiciaires, les autres praticiens de la justice pénale et les acteurs impliqués dans le domaine de la lutte contre le terrorisme qui cherchent à comprendre comment s’engager avec les parlementaires sur ce sujet afin de soutenir leurs efforts dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies antiterroristes.

Le manuel fait référence aux bonnes pratiques et aux enseignements tirés des contributions des parlements et des parlementaires à une plus grande efficacité des politiques de lutte contre le terrorisme et formule des recommandations aux parlementaires pour qu’ils remplissent au mieux leur rôle et assument leurs responsabilités afin de mettre en place des politiques et des pratiques antiterroristes renforcées fondées sur l’État de droit.

Le manuel est disponible en ArabeAnglais et en Français.