Référentiel de l’IIJ à l’usage des autorités de poursuite et d’instruction

Aug 06 2019
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La région méditerranéenne, et son voisinage immédiat au sud, a été témoin le champ d’activités terroristes considérables au cours des dernières décennies. Cette situation est aggravée par les conflits interminables autour du sud et de l’est de la Méditerranée et par l’augmentation du nombre de combattants terroristes formés qui reviennent des zones de conflit. De ce fait, les pays du Sahel et du Maghreb sont directement exposés aux risques émanant du nord et vice-versa. En ce sens, le mouvement idéologique ainsi que les ressources humaines et matérielles liées au terrorisme sont à double sens et le théâtre des préoccupations devrait être considéré comme un continuum s’étendant du Sahel à la région MENA (Moyen-Orient et d’Afrique du Nord) et à l’Afrique de l’Est. Ces développements représentent des menaces non seulement les pays de ces régions, mais aussi les pays d’Europe.

La montée des menaces terroristes transfrontalières, aggravée par le phénomène des combattants terroristes étrangers (FTF), des combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d’origine (RFTF) et des terroristes domestiques, pose de nombreuses difficultés aux systèmes nationaux de justice pénale. Les autorités de poursuite des pays du sud de la Méditerranée sont confrontées à une lourde charge de travail et à des défis tels que le manque de fiabilité des témoignages, la sécurité des salles d’audience et des témoins, la nécessité d’obtenir des preuves en dehors de la juridiction, l’utilisation des renseignements dans les tribunaux, la coopération interinstitutionnelle et trop peu de preuves médico-légales. Les procureurs et les magistrats instructeurs sont également exposés à des affaires transnationales plus complexes nécessitant une connaissance approfondie des principes et mécanismes juridiques internationaux.

En réponse à ces défis, et sous les auspices de l’Initiative de renforcement des capacités judiciaires de l’IIJ, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) – avec le soutien de l’Union européenne (UE) – a lancé un programme de renforcement des capacités des procureurs du sud de la Méditerranée, dont les résultats sont présentés dans cette nouvelle publication.

Le référentiel de l’IIJ à l’usage des autorités de poursuite et d’instruction est un outil pratique conçu pour aider à renforcer la capacité des fonctionnaires de la justice pénale à poursuivre et à enquêter efficacement sur les affaires de terrorisme dans les pays du sud de la Méditerranée et dans leur voisinage immédiat (Sahel et Corne de l’Afrique), conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme, aux bonnes pratiques et à l’État de droit. Leréférentiel de l’IIJ à l’usage des autorités de poursuite et d’instruction souligne plusieurs responsabilités que les procureurs, les magistrats instructeurs et les agents des forces de l’ordre devraient assumer pour contribuer à garantir que le système de justice pénale fonctionne efficacement dans la lutte contre le terrorisme international et national, conformément aux normes internationales en matière d’État de droit et de droits de l’homme. Ces responsabilités comprennent :

1. Veiller à ce qu’une enquête efficace soit menée sur l’attaque terroriste ou sur ceux qui ont l’intention de commettre un acte terroriste à l’avenir ;
2. Sélectionner des accusations appropriées à porter contre une personne soupçonnée de terrorisme ;

2. Sélectionner des accusations appropriées à porter contre une personne soupçonnée de terrorisme ;
3. Faire comparaître devant le tribunal un terroriste accusé qui n’est pas présent dans la juridiction dans laquelle les accusations ont été déposées ; et
4.. Promouvoir le droit à un procès équitable pour les personnes soupçonnées ou accusées d’avoir commis un acte de terrorisme ou une infraction liée au terrorisme.

Le référentiel de l’IIJ à l’usage des autorités de poursuite et d’instruction soutient la mise en œuvre du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale du Forum mondial contre le terrorisme (GCTF), qui a été approuvé par les ministres du GCTF en Turquie en juin 2012. Leréférentiel de l’IIJ à l’usage des autorités de poursuite et d’instruction souligne l’importance, l’élaboration et le soutien de la mise en œuvre des bonnes pratiques du Mémorandum de Rabat, ainsi que d’autres politiques, matériels et outils développés par les Nations Unies, le Conseil de l’Europe, l’Union Africaine et d’autres partenaires régionaux et internationaux.

Leréférentiel de l’IIJ à l’usage des autorités de poursuite et d’instruction est actuellement disponible en Anglais, avec des traductions en arabe et en français à venir