Réunion d’information publique virtuelle du Comité contre le terrorisme (CCT) de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (UNCTED) sur le rôle des juges, des procureurs et des avocats de la défense pour traduire les terroristes en justice, y compris l’utilisation efficace des preuves recueillies sur le champ de bataille ou par l’armée, 12 novembre 2020

Nov 12 2020
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Le 12 novembre 2020, l’IIJ a participé à une réunion d’information publique virtuelle du Comité contre le terrorisme (CCT) de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (UNCTED) sur « Le rôle des juges, des procureurs et des avocats de la défense pour traduire les terroristes en justice, y compris l’utilisation efficace des preuves recueillies sur le champ de bataille ou par l’armée ». Cet événement important a mobilisé les principales parties prenantes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment: S.E. M. Tarek Ladeb, Président du Comité contre le terrorisme, la Sous-secrétaire générale Michèle Coninsx, Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme; M. Jean-Paul Laborde, Ambassadeur, Assemblée parlementaire de la Méditerranée, et Directeur adjoint du Centre d’expertise sur les mesures antiterroristes de l’Académie militaire française; M. Anton du Plessis, coordinateur des affaires juridiques et pénales de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, M. Gary Balch, avocat général de l’Association Internationale des Procureurs (AIP) et Mme Kate Orlovsky, directrice du Bureau de La Haye de l’Association internationale du barreau (AIB).

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Au cours de cette réunion d’information, le Secrétaire exécutif de l’IIJ, M. Thomas Wuchte, a présenté les vues et les perspectives de l’IIJ sur les défis quotidiens auxquels sont confrontés les praticiens de la justice pénale pour traduire les terroristes en justice, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des informations ou des preuves obtenues dans les zones de conflit et les programmes connexes de l’IIJ. M. Wuchte a informé le Comité sur le vaste travail de renforcement des capacités de l’IIJ avec les praticiens, principalement en Afrique et au Moyen-Orient, et a partagé une série de recommandations pratiques sur les possibilités de renforcer davantage les capacités des praticiens dans des domaines tels que l’utilisation des preuves sur le champ de bataille, les défis en matière de preuve abordés dans les Recommandations d’Abuja du GCTF sur   la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés et l’accès à distance à la justice. Ce dernier – un sujet qui a une résonance particulière à la lumière de la pandémie COVID-19 – est également le thème d’une collaboration conjointe de l’IIJ et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour élaborer un ensemble de bonnes pratiques de l’IIJ et de l’ONUDC pour l’accès à distance aux procédures judiciaires dans les affaires de terrorisme, afin de faciliter l’accès à distance tout en respectant les droits des personnes accusées, des témoins et des victimes, ainsi que des enfants détenus dans des affaires de terrorisme. Ce dernier s’appuie sur le leadership de l’IIJ dans le cadre de l’Initiative de l’IIJ pour la justice des mineurs, qui soutient la mise en œuvre et l’opérationnalisation du Mémorandum de Neuchâtel sur les bonnes pratiques de la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme du GCTF.

Une vidéo de l’intégralité de la réunion d’information publique virtuelle est accessible à l’adresse suivante : bit.ly/2N7rtSK.