Séminaire de l’IIJ pour les hauts responsables sur les preuves obtenues sur le champ de bataille

Dec 09 2019
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Les 9 et 10 décembre 2019, l’IIJ – en partenariat avec le Bureau de la lutte contre le terrorisme du Département d’État américain – a organisé à Malte un séminaire pour les hauts responsables sur les champs de bataille (Battlefield Evidence Senior Leaders Seminar – SLS).  Le séminaire s’est focalisé sur la manière dont le matériel collecté ou reçu par le personnel militaire peut être utilisé plus efficacement pour interdire, enquêter, arrêter, juger et poursuivre les terroristes dans le cadre de procédures civiles de justice pénale. Ce séminaire de haut niveau a rassemblé plus de 100 hauts responsables militaires et des forces de l’ordre, des responsables politiques de la lutte contre le terrorisme et des représentants des principales institutions multilatérales. Ensemble, les participants représentaient 35 pays et 11 organisations, dont le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNOCT), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies (UNU CTED), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’OTAN, INTERPOL, l’Union Européenne, le Conseil de l’Europe, Eurojust et la Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA).

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Le séminaire pour les hauts responsables a été animé par le lieutenant général Michael K. Nagata, de l’armée américaine (à la retraite), qui a souligné les défis énormes et croissants que pose le traitement des preuves sur le champ de bataille dans les cas de terrorisme. M. John Godfrey, coordinateur adjoint de la lutte contre le terrorisme pour le Département d’État américain, et M. David Burns, Assistant principal du procureur général pour la Division de la sécurité nationale du ministère américain de la justice, ont tous deux fait des allocutions soulignant l’importance des solutions de la justice pénale pour lutter contre le terrorisme.

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Au cours de ce séminaire de deux jours, les hauts responsables ont fait le point sur les efforts déployés par la communauté internationale – aux niveaux national, régional et multilatéral – pour améliorer la disponibilité et l’utilisation des preuves sur les champs de bataille. Les discussions se sont basées sur les principes directeurs non contraignants des Etats Unis relatifs à l’utilisation des preuves obtenues sur le champ de bataille dans la procédure pénale ordinaire.

Les participants ont examiné en profondeur des cas illustrant les succès et les défis rencontrés dans l’utilisation des preuves sur les champs de bataille, et ont discuté des obstacles liés à la collecte, au stockage, à l’analyse et à la recevabilité de ces preuves. Parmi les éminents membres du panel figuraient l’honorable Michael B. Mukasey, ancien procureur général des États-Unis et juge en chef de la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York, qui a été membre d’un comité remarquable sur l’évaluation judiciaire des preuves sur le champ de bataille aux côtés de l’honorable Abdul Rasheed Rashid, ancien juge en chef par intérim et chef de la Cour suprême de l’Afghanistan, S.E. Mme. Ivana Hrdličková, Président de la Chambre d’appel et Président du Tribunal spécial pour le Liban (STL), et S.E. M. Alphons Orie, Juge du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MIRTCP). Dans une démonstration supplémentaire de l’actualité de ce sujet, le Dr David Scharia, chef de service pour la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies(UN CTED) , a dévoilé les nouvelles lignes directrices de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (UN CTED) visant à faciliter l’utilisation et l’admissibilité comme preuve devant les tribunaux pénaux nationaux des informations recueillies, traitées, conservées et partagées par l’armée pour poursuivre les infractions terroristes (preuves militaires), ce qui constitue un autre grand pas en avant dans ce domaine.

Après avoir évalué les progrès récents et les défis et obstacles qui subsistent pour améliorer la disponibilité et l’utilisation des preuves sur les champs de bataille, les décideurs réunis pour le séminaire pour les hauts responsables (SLS) ont discuté des domaines dans lesquels la communauté internationale peut et doit tirer parti des efforts futurs et les classer par ordre de priorité sur ce sujet d’une importance urgente. Ils ont identifié des domaines prioritaires tels que la formation et l’assistance en matière de procédures de collecte et de stockage, le partage des données biométriques et autres au niveau international, et la formation des juges et des décideurs politiques. De hauts responsables de pays comme la Bosnie, le Kazakhstan, le Kosovo et la Macédoine du Nord ont souligné la valeur des preuves de champ de bataille pour tenir les combattants terroristes étrangers rapatriés responsables devant les tribunaux. Plusieurs délégués, y compris ceux de la France et du Conseil de l’Europe, ont également noté que la détermination des peines pour les infractions liées au terrorisme était une question connexe sur laquelle les efforts de réforme de la communauté internationale s’aligneraient sur les améliorations dans le domaine des preuves sur les champs de bataille.

Ce séminaire des hauts responsables a constitué une étape importante dans le travail de l’IIJ sur les preuves sur les champs de bataille cette année, lancé lors d’un Atelier mondial en janvier 2019 et suivi d’atelier des juges en avril 2019. En 2020, l’IIJ poursuivra ses travaux de soutien à la mise en œuvre et à l’opérationnalisation des principes directeurs américains par le biais d’une série d’ateliers régionaux de renforcement des capacités, en commençant par un atelier sur les preuves des champs de bataille en Afrique de l’Ouest à Abuja, au Nigeria, en février, organisé conjointement par le gouvernement du Nigeria et en étroite coordination avec le Bureau de la lutte contre le terrorisme des Nations Unies (UNOCT) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies (UN CTED) .

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