L’Institut international pour la justice et l’\u00e9tat de droit (IIJ) a r\u00e9cemment organis\u00e9 un atelier pour aider les praticiens somaliens \u00e0 r\u00e9diger leur premi\u00e8re loi visant \u00e0 mettre en place un cadre pour l’\u00e9change de preuves et l’extradition dans les affaires p\u00e9nales de dimension internationale. Cet \u00e9v\u00e9nement, qui s’est tenu \u00e0 Nairobi, au Kenya, du 4 au 7 mars 2024, faisait partie de l’Initiative mondiale des autorit\u00e9s centrales de l’IIJ et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le Canada dans le cadre de l’initiative \u00ab Construire de solides m\u00e9canismes proc\u00e9duraux pour l’entraide judiciaire (MLA) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Face aux menaces terroristes qui p\u00e8sent sur la Somalie et les pays voisins, il est essentiel de mettre en place des m\u00e9canismes efficaces de coop\u00e9ration judiciaire internationale (CMI). Cependant, les dispositions existantes dans le droit somalien sont dispers\u00e9es dans diff\u00e9rents textes juridiques, ce qui entrave une coop\u00e9ration efficace. L’atelier a jet\u00e9 les bases de la toute premi\u00e8re loi somalienne sur la CMI, en comblant les lacunes et en alignant le cadre juridique actuel sur les normes internationales. Cet atelier a permis au pays de faire un pas de plus vers la normalisation de ses processus de CMI et de renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 lutter contre le terrorisme et le crime organis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette sixi\u00e8me activit\u00e9 dans le cadre du projet – la quatri\u00e8me avec des parties prenantes somaliennes – a \u00e9t\u00e9 suivie par 22 praticiens et fonctionnaires somaliens du minist\u00e8re de la justice, du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, des forces de police somaliennes, du centre d’information financi\u00e8re, du syst\u00e8me judiciaire somalien et de l’association du barreau. Les participants ont examin\u00e9 une analyse des lacunes des dispositions juridiques existantes et des normes internationales, ainsi que des exemples comparatifs pr\u00e9sent\u00e9s par des sp\u00e9cialistes de la CMI du Nigeria, de la Turquie, des \u00c9tats-Unis et de l’ONUDC.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la fin de l’atelier, les praticiens et les fonctionnaires somaliens ont \u00e9labor\u00e9 une \u00e9bauche compl\u00e8te du projet de loi sur la CMI, jetant ainsi les bases de l’\u00e9laboration future de la loi et de son adoption par le Parlement somalien. Les dispositions comprennent des sujets et des solutions juridiques adapt\u00e9s au contexte somalien, garantissant l’inclusivit\u00e9 et incorporant l’expertise des institutions f\u00e9d\u00e9rales concern\u00e9es. En faisant participer les praticiens somaliens et les institutions f\u00e9d\u00e9rales, l’IIJ a facilit\u00e9 un dialogue essentiel et la recherche d’un consensus. L’atelier de Nairobi repr\u00e9sente une \u00e9tape importante dans le cheminement de la Somalie vers une coop\u00e9ration juridique internationale renforc\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":16878,"template":"","event_type":[],"event_topic":[],"pages_relationship":[],"event_category":[],"class_list":["post-16877","event","type-event","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n