Le Dr Nasser Al Salamat, pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 civile, Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat duRoyaume hach\u00e9mite de Jordanie, a appliqu\u00e9 sa formation pour tenir des audiences \u00e0 distance pendant la pand\u00e9mie de COVID-19 tout en assurant la pleine participation de toutes les parties et en pr\u00e9servant les droits du d\u00e9fendeur \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
Le juge Nasser a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re audience \u00e0 distance dans une affaire de terrorisme en Jordanie, L\u2019audience s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e par vid\u00e9oconf\u00e9rence. Les repr\u00e9sentants de l\u2019accusation, de la d\u00e9fense et les juges composant la juridiction de jugement se trouvaient au tribunal, et l\u2019accus\u00e9 comparaissait depuis l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire dans lequel il \u00e9tait incarc\u00e9r\u00e9. \u00c0 la suite de la r\u00e9union d’experts, le juge Nasser a rencontr\u00e9 l\u2019\u00e9quipe des services informatiques du tribunal et le personnel de l\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9tention pour s\u2019assurer que la salle d\u2019audience et l\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9tention disposaient d’un \u00e9quipement audio et visuel suffisant pour l\u2019enregistrement des d\u00e9bats, garantissant ainsi la participation effective des parties \u00e0 l\u2019audience. <\/p>\n\n\n\n
Le juge Nasser a \u00e9galement collabor\u00e9 avec l\u2019\u00e9quipe informatique les fonctionnalit\u00e9s techniques, pour permettre l\u2019enregistrement des d\u00e9bats et la num\u00e9risation du dossier, en appliquant les techniques qu\u2019il a apprises lors de la rencontre d\u2019experts. Le juge Nasser a inform\u00e9 l\u2019IIJ qu\u2019il a depuis pr\u00e9sid\u00e9 plus de dix audiences \u00e0 distance dans des proc\u00e8s pour terrorisme, toutes men\u00e9es avec succ\u00e8s dans le respect de l\u2019Etat de droit, malgr\u00e9 les d\u00e9fis du confinement. Le succ\u00e8s des audiences \u00e0 distance convoqu\u00e9es par la Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat pour les proc\u00e8s pour terrorisme a conduit \u00e0 \u00e9largir cette pratique et \u00e0 mener des audiences \u00e0 distance dans des proc\u00e9dures de criminalit\u00e9 organis\u00e9e pendant la pand\u00e9mie. Encourag\u00e9 par cet exemple, le Tribunal militaire de Jordanie envisage actuellement une approche similaire, sous r\u00e9serve que l\u2019infrastructure technique et juridique appropri\u00e9e soit disponible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le traitement en ligne des proc\u00e9dures judiciaires en mati\u00e8re de terrorisme Le Dr Nasser Al Salamat, pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 civile, Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat duRoyaume hach\u00e9mite de Jordanie, a appliqu\u00e9 sa formation pour tenir des…<\/p>\n","protected":false},"author":184,"featured_media":0,"parent":6205,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6208","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n