{"id":13034,"date":"2023-10-03T13:49:23","date_gmt":"2023-10-03T11:49:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theiij.org\/?p=13034"},"modified":"2023-10-03T13:50:20","modified_gmt":"2023-10-03T11:50:20","slug":"remarques-douverture-de-steven-hill-mecanismes-de-surveillance-et-de-responsabilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theiij.org\/fr\/remarques-douverture-de-steven-hill-mecanismes-de-surveillance-et-de-responsabilisation\/","title":{"rendered":"Remarques d’ouverture de Steven Hill: M\u00e9canismes de surveillance et de responsabilisation"},"content":{"rendered":"\n

Activit\u00e9 de renforcement des capacit\u00e9s<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

M\u00e9canismes de surveillance et de responsabilisation : r\u00f4les et responsabilit\u00e9s dans la lutte contre le terrorisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Remarques d\u2019ouverture<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Steven Hill<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif, Institut international pour la justice et l\u2019\u00e9tat de droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

03 octobre 2023, Casablanca<\/p>\n\n\n\n

J’ai le grand plaisir de vous accueillir \u00e0 l’Activit\u00e9 de Renforcement des Capacit\u00e9s sur les M\u00e9canismes de surveillance et de responsabilisation dans la lutte contre le terrorisme organis\u00e9 par l’IIJ et son programme<\/strong> CT PHARE<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Je remercie l\u2019Union europ\u00e9enne pour avoir financ\u00e9 cette activit\u00e9 et du Royaume de Maroc pour le soutien qui a \u00e9t\u00e9 fourni. Je salue la pr\u00e9sence de M. Aziz Dades, Gouverneur de la Pr\u00e9fecture des Arrondissements de Casablanca Anfa<\/a>, \u00e0 l\u2019occasion de cette c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture.<\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi de vous pr\u00e9senter bri\u00e8vement le nom CT PHARE, qui signifie Plateforme de lutte contre le terrorisme pour l’engagement en faveur des droits de l’homme. Il s’agit d’un projet de trois ans financ\u00e9 par l’Union europ\u00e9enne par moyen de son Service des Instruments de Politique Etrang\u00e8re (FPI).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE est responsable de la gestion d’un certain nombre de dispositifs (CT Facilities<\/em>) internationaux et transr\u00e9gionaux de lutte contre le terrorisme. La Commission Europ\u00e9enne a en effet mis en place plusieurs dispositifs th\u00e9matiques pour fournir un soutien ax\u00e9 sur la demande et sur mesure. CT PHARE est le plus r\u00e9cent de ces dispositifs. Il a est con\u00e7u pour aborder les th\u00e8mes importants des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme et pour aider les \u00c9tats participants \u00e0 garantir la conformit\u00e9 de leurs initiatives avec l’\u00c9tat de droit et les normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

Fond\u00e9 en 2014, l’IIJ a pour mandat de renforcer les capacit\u00e9s des acteurs de la justice p\u00e9nale<\/strong>, notamment les l\u00e9gislateurs, la police, les procureurs, les juges, les fonctionnaires de l’administration p\u00e9nitentiaire et d’autres acteurs du secteur de la justice, en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme, l’extr\u00e9misme violent et la criminalit\u00e9 qui y est associ\u00e9e, en s\u2019appuyant sur l’\u00c9tat de droit. L’IIJ est guid\u00e9 et soutenu dans sa mission par un Conseil d’Administration<\/strong>, repr\u00e9sentant l’Union europ\u00e9enne, le Maroc et 11 autres pays.<\/p>\n\n\n\n

L’IIJ s’emploie \u00e9galement \u00e0 renforcer les syst\u00e8mes de justice p\u00e9nale et \u00e0 mettre en place des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux de magistrats, de policiers et d’autres praticiens afin de promouvoir la justice, la s\u00e9curit\u00e9, les droits de l’homme et l’\u00c9tat de droit. En effet, le r\u00e9seau des anciens (alumni) de l’IIJ <\/strong>est un r\u00e9seau international compos\u00e9 de 8 000 praticiens, qui sont devenus des ambassadeurs de la lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 transnationale qui y est associ\u00e9e, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’\u00c9tat de droit. Dans cette salle, nous savons qu’il y a au moins 5 anciens de l’IIJ.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’IIJ se concentre principalement dans les pays d’Afrique du Nord, de l’Ouest et de l’Est, ainsi qu\u2019au Moyen-Orient, tout en s’engageant dans des r\u00e9gions telles que les Balkans, l’Asie du Sud, l’Asie centrale et l’Asie du Sud-Est.<\/p>\n\n\n\n

L’IIJ est \u00e9galement l’une des trois institutions inspir\u00e9es<\/strong> par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) (avec Hedayah, bas\u00e9 \u00e0 Abu Dhabi, aux \u00c9mirats arabes unis, et GCERF, bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse), et la seule \u00e0 se consacrer au renforcement des capacit\u00e9s dans secteur de la justice.<\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi l’IIJ se r\u00e9jouit de travailler avec l’UE dans le cadre de la copr\u00e9sidence du GCTF avec le Maroc d’abord et maintenant avec l’\u00c9gypte<\/strong> et les diff\u00e9rentes priorit\u00e9s \u00e9tablies. Le renforcement du respect des droits de l’homme sera une priorit\u00e9 transversale de cette copr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l’homme et l’\u00c9tat de droit constituent un cadre solide pour une action efficace face aux menaces et aux d\u00e9fis potentiels pos\u00e9s par les groupes et les individus qui se livrent \u00e0 des activit\u00e9s li\u00e9es au terrorisme. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’exp\u00e9rience a montr\u00e9 que le respect et la protection des droits de l’homme et des principes fondamentaux de l’\u00c9tat de droit ne sont pas un obstacle, mais une condition essentielle pour faire face efficacement aux menaces qui p\u00e8sent sur la s\u00e9curit\u00e9. Et les r\u00e9ponses requises pour faire face \u00e0 ces menaces ne font pas exception.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le dernier Indice Mondial du terrorisme, publi\u00e9 en mars 2023<\/strong>, indique une diminution globale du nombre d’actes terroristes dans le monde, les atteintes aux droits de l’homme dans la sph\u00e8re antiterroriste restent malheureusement courantes et pr\u00e9occupantes. Ces violations comprennent, entre autres, les ex\u00e9cutions extrajudiciaires et les disparitions ; la torture ; l’usage excessif de la violence par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; et le ciblage des groupes de minorit\u00e9s ethniques. Ces abus sont beaucoup plus susceptibles de se produire lorsque les forces de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e8rent sans m\u00e9canismes de contr\u00f4le civils ind\u00e9pendants et efficaces, ce qui est souvent le cas.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile se r\u00e9duit partout dans le monde. Entre autres, les l\u00e9gislations et les politiques relatives au terrorisme sont souvent utilis\u00e9es pour cibler l’opposition l\u00e9gitime et les m\u00e9dias ind\u00e9pendants. Le Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial des Nations Unies pour les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme a r\u00e9guli\u00e8rement mis en lumi\u00e8re cette situation dans plusieurs rapports au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En 2009, la r\u00e9solution 63\/172 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a reconnu que les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) \u00ab ont un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer pour promouvoir et garantir l’indivisibilit\u00e9 et l’interd\u00e9pendance des droits de l’homme<\/em> \u00bb conform\u00e9ment aux normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme et a encourager les \u00c9tats membres \u00ab \u00e0 envisager la cr\u00e9ation ou le renforcement de ces institutions ind\u00e9pendantes et autonomes<\/em> \u00bb, ainsi qu’\u00e0 \u00ab d\u00e9velopper des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre ces institutions afin de coordonner leur action, de renforcer leurs r\u00e9alisations et de permettre l’\u00e9change des enseignements tir\u00e9s \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de responsabilit\u00e9 jouent donc un r\u00f4le fondamental dans la promotion du respect de l’\u00c9tat de droit et des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Ces institutions sont donc particuli\u00e8rement bien plac\u00e9es pour traiter les questions relatives aux droits de l’homme d\u00e9coulant des mesures antiterroristes ; toutefois, il subsiste un foss\u00e9 entre la surveillance des droits de l’homme et leur r\u00e9paration dans les syst\u00e8mes judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Dans plusieurs cas, des violations des droits de l’homme sont signal\u00e9es, mais le suivi fait d\u00e9faut au sein du syst\u00e8me judiciaire. De plus, dans certains pays, leur ind\u00e9pendance n’est pas toujours pr\u00e9sente, leur mandat \u00e9tant trop souvent limit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi, votre travail au cours de ces trois prochains jours peut grandement contribuer \u00e0 ce processus.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, je suis convaincu que cet \u00e9v\u00e9nement constituera une excellente occasion d’\u00e9change et d’apprentissage, et j’attends avec impatience les discussions et les d\u00e9bats \u00e0 venir. Au nom de l’IIJ, je tiens \u00e0 exprimer mes sinc\u00e8res remerciements \u00e0 tous les experts et participants pour leurs contributions. Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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