Remarques d’ouverture de Steven Hill: Mécanismes de surveillance et de responsabilisation

Activité de renforcement des capacités

Mécanismes de surveillance et de responsabilisation : rôles et responsabilités dans la lutte contre le terrorisme

Remarques d’ouverture

Steven Hill

Secrétaire Exécutif, Institut international pour la justice et l’état de droit

03 octobre 2023, Casablanca

J’ai le grand plaisir de vous accueillir à l’Activité de Renforcement des Capacités sur les Mécanismes de surveillance et de responsabilisation dans la lutte contre le terrorisme organisé par l’IIJ et son programme CT PHARE.

Je remercie l’Union européenne pour avoir financé cette activité et du Royaume de Maroc pour le soutien qui a été fourni. Je salue la présence de M. Aziz Dades, Gouverneur de la Préfecture des Arrondissements de Casablanca Anfa, à l’occasion de cette cérémonie d’ouverture.

Permettez-moi de vous présenter brièvement le nom CT PHARE, qui signifie Plateforme de lutte contre le terrorisme pour l’engagement en faveur des droits de l’homme. Il s’agit d’un projet de trois ans financé par l’Union européenne par moyen de son Service des Instruments de Politique Etrangère (FPI).

L’UE est responsable de la gestion d’un certain nombre de dispositifs (CT Facilities) internationaux et transrégionaux de lutte contre le terrorisme. La Commission Européenne a en effet mis en place plusieurs dispositifs thématiques pour fournir un soutien axé sur la demande et sur mesure. CT PHARE est le plus récent de ces dispositifs. Il a est conçu pour aborder les thèmes importants des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme et pour aider les États participants à garantir la conformité de leurs initiatives avec l’État de droit et les normes internationales en matière de droits de l’homme.

Fondé en 2014, l’IIJ a pour mandat de renforcer les capacités des acteurs de la justice pénale, notamment les législateurs, la police, les procureurs, les juges, les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et d’autres acteurs du secteur de la justice, en matière de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité qui y est associée, en s’appuyant sur l’État de droit. L’IIJ est guidé et soutenu dans sa mission par un Conseil d’Administration, représentant l’Union européenne, le Maroc et 11 autres pays.

L’IIJ s’emploie également à renforcer les systèmes de justice pénale et à mettre en place des réseaux régionaux de magistrats, de policiers et d’autres praticiens afin de promouvoir la justice, la sécurité, les droits de l’homme et l’État de droit. En effet, le réseau des anciens (alumni) de l’IIJ est un réseau international composé de 8 000 praticiens, qui sont devenus des ambassadeurs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale qui y est associée, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’État de droit. Dans cette salle, nous savons qu’il y a au moins 5 anciens de l’IIJ.

Par ailleurs, l’IIJ se concentre principalement dans les pays d’Afrique du Nord, de l’Ouest et de l’Est, ainsi qu’au Moyen-Orient, tout en s’engageant dans des régions telles que les Balkans, l’Asie du Sud, l’Asie centrale et l’Asie du Sud-Est.

L’IIJ est également l’une des trois institutions inspirées par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) (avec Hedayah, basé à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, et GCERF, basé à Genève, en Suisse), et la seule à se consacrer au renforcement des capacités dans secteur de la justice.

C’est pourquoi l’IIJ se réjouit de travailler avec l’UE dans le cadre de la coprésidence du GCTF avec le Maroc d’abord et maintenant avec l’Égypte et les différentes priorités établies. Le renforcement du respect des droits de l’homme sera une priorité transversale de cette coprésidence.

Les droits de l’homme et l’État de droit constituent un cadre solide pour une action efficace face aux menaces et aux défis potentiels posés par les groupes et les individus qui se livrent à des activités liées au terrorisme.

Par ailleurs, l’expérience a montré que le respect et la protection des droits de l’homme et des principes fondamentaux de l’État de droit ne sont pas un obstacle, mais une condition essentielle pour faire face efficacement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Et les réponses requises pour faire face à ces menaces ne font pas exception.

Alors que le dernier Indice Mondial du terrorisme, publié en mars 2023, indique une diminution globale du nombre d’actes terroristes dans le monde, les atteintes aux droits de l’homme dans la sphère antiterroriste restent malheureusement courantes et préoccupantes. Ces violations comprennent, entre autres, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions ; la torture ; l’usage excessif de la violence par les forces de sécurité ; et le ciblage des groupes de minorités ethniques. Ces abus sont beaucoup plus susceptibles de se produire lorsque les forces de sécurité opèrent sans mécanismes de contrôle civils indépendants et efficaces, ce qui est souvent le cas.

En outre, l’espace réservé à la société civile se réduit partout dans le monde. Entre autres, les législations et les politiques relatives au terrorisme sont souvent utilisées pour cibler l’opposition légitime et les médias indépendants. Le Représentant Spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme a régulièrement mis en lumière cette situation dans plusieurs rapports au cours des dernières années.

En 2009, la résolution 63/172 de l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu que les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) « ont un rôle crucial à jouer pour promouvoir et garantir l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme » conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme et a encourager les États membres « à envisager la création ou le renforcement de ces institutions indépendantes et autonomes », ainsi qu’à « développer des mécanismes de coopération entre ces institutions afin de coordonner leur action, de renforcer leurs réalisations et de permettre l’échange des enseignements tirés ».

Les mécanismes de contrôle et de responsabilité jouent donc un rôle fondamental dans la promotion du respect de l’État de droit et des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

Ces institutions sont donc particulièrement bien placées pour traiter les questions relatives aux droits de l’homme découlant des mesures antiterroristes ; toutefois, il subsiste un fossé entre la surveillance des droits de l’homme et leur réparation dans les systèmes judiciaires.

Dans plusieurs cas, des violations des droits de l’homme sont signalées, mais le suivi fait défaut au sein du système judiciaire. De plus, dans certains pays, leur indépendance n’est pas toujours présente, leur mandat étant trop souvent limité. 

C’est pourquoi, votre travail au cours de ces trois prochains jours peut grandement contribuer à ce processus.

Pour conclure, je suis convaincu que cet événement constituera une excellente occasion d’échange et d’apprentissage, et j’attends avec impatience les discussions et les débats à venir. Au nom de l’IIJ, je tiens à exprimer mes sincères remerciements à tous les experts et participants pour leurs contributions. Je vous remercie.