Initiative sur les enquêtes

L’initiative portant sur les enquêtes renforce la capacité des enquêteurs et des praticiens des services répressifs recueillir et à développer des renseignements et des preuves dans les domaines physique et numérique / cyber contre les menaces terroristes actuelles et potentielles. L’initiative appuie la transposition et la mise en pratique des recommandations du GCTF sur l’utilisation et la protection des renseignements dans le cadre d’enquêtes et de poursuites fondées sur l’état de droit et conduites par le secteur de la justice pénale, ainsi que les autres bonnes pratiques et instruments.

Les enquêtes fondées s sur le renseignement permettent de garantir des réponses ciblées et proportionnées aux menaces terroristes et promeuvent le le partage des informations pertinentes. Dans la mesure où les stratégies, les capacités et les tactiques d’intervention des organisations terroristes évoluent constamment, il est primordial que les stratégies des services d’enquêtes, au même titre que les capacités et les tactiques relatives au recueil et à l’exploitation des renseignements fournissent des éléments pouvant constituer des preuves solides et que ces preuves soient par la suite exploitées à des fins judiciaires et permettent le prononcé de justes condamnations.

Avec l’appui du

Gouvernement du Royaume-Uni
Gouvernement de l’Australie
Gouvernement de l’Espagne
Faits saillants

Enquêtes antiterroristes fondées sur des renseignements et des preuves

Lepartenariat entre l’IIJ et le Cameroun dans le cadre de l’initiative d’enquêtes de l’IIJ a eu un impact significatif et durable. Sur le plan opérationnel, une unité d’enquête conjointe inter-services avait été créée, tandis que le chef de l’Académie de formation à la gendarmerie signalait que les enseignements tirés du programme de l’IIJ avaient déjà été introduites dans le programme de formation de l’ensemble des nouveaux agents.

Chaque service implique dans le projet IIJ a enfin décrit les mesures prévues pour améliorer son approche des enquêtes antiterroristes fondées sur le renseignement et le recueil de preuves, conformément aux bonnes pratiques et recommandations internationalement reconnues. Cela permet non seulement de garantir la dynamique et la priorité accordées à ce domaine essentiel, mais aussi de garantir la pérennité de la formation.

En action

Initiative d’enquêtes de l’IIJ : Élaboration d’une stratégie antiterroriste et renforcement des capacités d’enquête multi-agences au Malawi

En avril 2022, l’IIJ a organisé un programme de développement de stratégies et de renforcement des capacités d’enquête multi-agences pour les praticiens de l’application de la loi au Malawi, sous les auspices de l’IIJ Investigations Initiative....

Initiative de l’IIJ sur les enquêtes: Renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves au Somaliland – acquisition de nouvelles compétences et exercices pratiques

Du 3 au 12 février 2021, l’IIJ a organisé la première phase de son programme de renforcement des capacités d’enquêtes basées sur le renseignement et guidées par les preuves au Somaliland, sous les auspices de l’Initiative...

Initiative de l’IIJ sur les enquêtes : Phase finale – Renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves, Cameroun

Les 24 et 25 novembre 2020, l’IIJ a procédé à la dernière phase de son programme de renforcement des compétences dans les enquêtes antiterroristes pluri-organes basées sur le renseignement et guidées par les preuves dans le...

Initiative de l’IIJ relative aux investigations : Réunion de cadrage en ligne pour l’élaboration d’un guide de l’IIJ sur l’obtention des Informations et des preuves par le biais des entretiens

Le 23 novembre 2020, l’IIJ a organisé une réunion de cadrage en ligne sous les auspices de l’Initiative de l’IIJ relative aux investigations avec des experts internationaux du Kenya, de la Malaisie, du Royaume-Uni et des...

Ressources et outils pour les praticiens

Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit

Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficacies de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale