CTAC Jugement à Yaoundé

9 - 19 février 2026
Yaoundé, Cameroun

Du 9 au 19 février 2026, l’Unité académique de l’IIJ a organisé à Yaoundé, au Cameroun, la composante en présentiel de la quatrième édition du programme « Contre-Terrorisme : Approfondissement des Compétences – Le jugement des procédures de terrorisme » (CTAC Jugement), dédié aux praticiens francophones d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale et du Sahel, à l’issue de la phase en ligne préalable.  Cette phase en présentiel a été précédée d’un cours en ligne exigeant et intensif de 5 semaines tenu du 12 novembre au 12 décembre 2025 et qui a abouti à la sélection des participants.

Ce programme d’excellence a été rendu possible grâce au soutien du Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. Il a réuni 24 magistrats du siège en fonction, venant  du Bénin, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Sénégal, du Tchad, du Togo et de la République démocratique du Congo. Présidents de juridictions, conseillers à la cour d’appel et magistrats siégeant au sein de formations spécialisées, ces praticiens exercent des responsabilités de premier plan dans le traitement des procédures de terrorisme au sein de leurs ressorts respectifs.

La cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence des autorités judiciaires camerounaises et des représentants de la coopération française. Les allocutions ont été prononcées successivement par M. Naoufel Gaeid, Directeur de l’Unité académique de l’IIJ, aux côtés du Colonel Florian Villalonga, Attaché de sécurité intérieure auprès de l’Ambassade de France au Cameroun, et de Madame FEH Helen KWANGA épouse GALEGA, Secrétaire générale du ministère de la Justice du Cameroun. Toutes ces  interventions ont souligné la nécessité de renforcer, de manière continue, les capacités techniques et décisionnelles des juges du siège appelés à connaître d’affaires terroristes complexes, tout en garantissant le respect strict des droits de la défense, de la dignité des victimes et des standards du procès équitable.

Conçu, structuré et délivré par l’Unité académique de l’IIJ, le CTAC Jugement repose sur une architecture pédagogique progressive et exigeante centrée sur le rôle du juge du fond dans les procédures de terrorisme. L’objectif est de permettre aux magistrats d’assurer l’organisation et la conduite d’un procès équitable dans des délais raisonnables, de maîtriser l’identification des éléments constitutifs des infractions terroristes, d’apprécier la régularité des actes d’enquête et l’admissibilité des preuves, de conduire le délibéré en toute indépendance et d’élaborer des décisions pleinement motivées, y compris en matière de peines principales et de mesures complémentaires.

Les premières journées ont été consacrées à une analyse contextualisée de la menace terroriste au Sahel, dans le golfe de Guinée et en Afrique centrale, à travers des présentations nationales structurées par zones géographiques. Les participants ont exposé les dynamiques propres à leurs pays respectifs - évolution des groupes armés, mécanismes de financement, enjeux de coopération judiciaire, contraintes sécuritaires - permettant une lecture comparée des cadres juridiques et institutionnels. Ces échanges ont mis en lumière les défis opérationnels et juridiques des dispositifs nationaux, tout en renforçant la compréhension mutuelle et les réflexes de coordination sous-régionale.

Une séquence approfondie a porté sur le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure et la conciliation entre impératifs de sécurité nationale et garanties procédurales. Ces discussions s’inscrivaient dans la continuité directe des travaux menés en groupes pendant la composante en ligne. À travers des exercices pratiques, les magistrats ont analysé la validité d’actes d’enquête, l’admissibilité des preuves recueillies, la protection des témoins et la préservation des droits de la défense dans des contextes sensibles.

Le cœur du programme a reposé sur une série d’audiences de simulation couvrant différentes thématiques cruciales en matière de lutte contre le terrorisme : coopération judiciaire internationale et extradition, l’admissibilité des indices et éléments de preuve recueillis dans le cadre des protocoles de mise en place des équipes communes d’enquête, financement du terrorisme et responsabilité pénale des personnes morales, détermination de la culpabilité et individualisation de la peine, ainsi que réhabilitation et réinsertion de personnes associées à des groupes terroristes. Les participants ont successivement assumé les fonctions de président, d’assesseurs, de représentants du ministère public et de la défense, mettant en pratique la direction d’audience, l’analyse contradictoire des éléments de preuve, la construction du raisonnement juridique et la motivation des décisions.

Les séances de délibéré ont permis un retour critique approfondi sur la proportionnalité des réponses pénales, la cohérence des qualifications retenues et la solidité juridique des décisions rendues. La visite du Tribunal militaire de Yaoundé, compétent en matière de terrorisme, a offert un éclairage concret sur l’organisation institutionnelle et la pratique juridictionnelle camerounaise.

Le très grand intérêt des autorités camerounaises pour ce programme s’est notamment matérialisé par la visite du Directeur de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), en charge de la formation des magistrats et des greffiers, ainsi que du Directeur des formations au sein du Ministère de la Justice, qui ont assisté à plusieurs séquences de travail. Les experts intervenus en appui — M. Seidik Abba, M. Jean-Louis Périès et Maître Hélène Cissé — ont apporté un éclairage spécialisé venant renforcer les objectifs pédagogiques définis par l’Unité académique.

La cérémonie de clôture, organisée le 19 février 2026, a débuté par l’allocution de M. Naoufel Gaeid, Directeur de l’Unité académique de l’IIJ, qui a salué l’engagement, la rigueur et l’excellence des travaux menés par les magistrats durant ces deux semaines intensives, en rappelant que cette formation, résolument tournée vers les pratiques opérationnelles, visait à doter les juges d’outils concrets et directement mobilisables dans le traitement quotidien des affaires de terrorisme. Madame Delattre, Première Conseillère à l’Ambassade de France au Cameroun, est ensuite intervenue en présence du Colonel Florian Villalonga, Attaché de sécurité intérieure, et de Madame Anaëlle Roucou, Attachée de coopération, mettant l’accent sur l’importance stratégique de ce type de formation pour le renforcement durable de la sécurité régionale et la consolidation de l’État de droit face aux menaces transnationales.

Le Ministre délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Jean de Dieu Momo, a enfin prononcé le discours de clôture, soulignant l’importance stratégique de cette initiative pour le renforcement de la réponse judiciaire face au terrorisme et l’excellence du programme mis en œuvre par l’IIJ. Il a également exprimé sa profonde gratitude à la République française pour son soutien constant au Cameroun dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

L’IIJ s’associe pleinement aux propos du Ministre délégué pour exprimer sa reconnaissance envers la France pour son engagement constant et son soutien déterminant, et réaffirme sa volonté de poursuivre, aux côtés de ses partenaires, le renforcement durable des capacités judiciaires face aux défis posés par le terrorisme.

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