Du 2 au 20 novembre puis du 30 novembre au 11 décembre 2020, l’Unité académique de l’IIJ a délivré deux sessions de son programme en ligne intitulé eCTAC « Contre-Terrorisme/Approfondissement des Compétences », l’une destinée aux praticiens anglophones et l’autre à l’attention des praticiens francophones. Ces formations eCTAC ont été réalisées avec le soutien du gouvernement français. Les États-Unis d’Amérique, le Royaume du Danemark et la République française sont les donateurs fondateurs de l’Unité académique.
L’eCTAC permet aux enquêteurs, aux procureurs et aux juges d’instruction de développer les compétences requises pour enquêter de manière proactive sur les projets d’attentats terroristes. L’eCTAC approfondit les connaissances des praticiens en matière de recueil de preuves électroniques, de télécommunications et financières afin de prévenir les attentats, le recours de manière légale et proportionnée aux techniques d’enquête spéciales, à la coordination effective interservices ainsi qu’à la coopération internationale de façon efficace.
L’eCTAC se fonde sur deux formations fondamentales de l’IIJ dispensées par l’Unité programmatique de l’IIJ qu’elle vient compléter : Utilisation des informations issues du renseignement pour produire des preuves dans les enquêtes et poursuites réussies en matière de lutte contre le terrorisme.
Chaque édition du module eCTAC, animée par les membres de l’Unité académique et le conseiller principal en enquêtes de l’IIJ, se déclinait en trois composantes :
- Une plateforme en ligne sécurisée et collaborative donnant accès aux participants à 15 exposés thématiques préenregistrées, des vidéos de présentation d’études de cas réels d’enquêtes réussies, une bibliothèque en ligne recensant plus de 75 références bibliographiques, ainsi qu’à un manuel contenant des trames et outils pratiques permettant de développer des enquêtes proactives.
- Huit sessions interactives en direct, dont trois sessions de tutorat en sous-groupes pour chaque promotion portant sur les axes suivants » Une coordination renforcée entre magistrats et services d’enquête « , « Rechercher les preuves et indices nécessaires à l’appui d’une procédure judiciaire » et » Défis et opportunités de la coopération judiciaire internationale « . Au cours de ces sessions, les participants ont présenté leurs travaux sur l’élaboration d’un plan de coordination antiterroriste, ont éprouvé leur prise de décision stratégique dans le cadre d’enquêtes proactives, et ont élaboré une demande d’entraide judiciaire pour le déploiement de techniques d’enquête spéciales.
- Un exercice immersif de deux jours au cours duquel les participants ont enquêté de manière proactive sur un projet d’attentat terroriste transfrontalier d’infrastructures stratégiques.
Au cours des sessions interactives, les participants ont présenté leurs travaux dans le cadre des exercices sur l’élaboration d’un plan de coordination de la lutte contre le terrorisme, l’évaluation des renseignements et la prise de décision dans le cadre d’une enquête, et la rédaction d’une demande d’entraide judiciaire.
Au total, 38 participants, enquêteurs, procureurs et juges d’instruction du Burkina Faso, de l’Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Mali, du Maroc, du Niger, du Sénégal, du Somaliland, de la Tanzanie et de l’Ouganda ont achevé l’eCTAC et vont pouvoir désormais accéder à la prochaine étape : une session de formation en présentiel portant sur les poursuites judiciaires réussies, qui se tiendra à Malte en 2021 lorsque les conditions sanitaires le permettront.
Les participants se sont montrés extrêmement motivés et ont affirmé que l’eCTAC s’avérait éminemment pertinent dans leur pratique quotidienne. Les participants ont insisté dans leurs commentaires sur le suivi personnalisé prodigué tout au long de ce programme ainsi que son aspect pratique et rigoureux.
Pour plus d’informations sur le programme « Contre-Terrorisme / Approfondissement des Compétences » de l’unité académique (CTAC) ou sur l’eCTAC en ligne, veuillez contacter le chargé de programme de l’Unité académique Dallin Van Leuven