Les 12 et 13 février 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé une réunion d’experts sur l’élaboration d’un nouveau programme d’études principal sur l’utilisation du renseignement pour produire des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites d’affaires terroristes. La réunion d’experts, qui s’est tenue à Malte avec le soutien du Département d’État américain, a rassemblé 20 praticiens et experts, parmi lesquels des représentants de 13 pays d’Afrique, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Amérique du Nord. Au sein de ce groupe se trouvaient des spécialistes de l’éducation pour adultes, de la formation des juges et des procureurs, ainsi que des juges, des procureurs et des enquêteurs dotés d’une grande expérience professionnelle.
Au cours de cet atelier de deux jours, les participants ont discuté des défis auxquels sont confrontés les praticiens de différentes régions dans l’utilisation du renseignement et des preuves dans les enquêtes criminelles et les poursuites des crimes liés au terrorisme. Les praticiens ont discuté des enquêtes qu’ils ont menées, des affaires qu’ils ont instruites ou jugées et de la législation sur laquelle ils se sont appuyés dans les affaires impliquant l’utilisation de renseignements classifiés. Ils ont également discuté des similitudes et des différences dans la manière dont les systèmes de leurs pays (droit civil ou common law) relèvent le double défi de protéger les sources de renseignement et les méthodes de collecte tout en garantissant le droit des accusés à un procès équitable. Ces experts ont contribué de manière significative à l’élaboration du nouveau programme d’études principal, que l’IIJ proposera aux praticiens du secteur de la justice deux fois par an, à partir de 2019.
