Du 26 au 29 octobre 2020, l’IIJ a organisé un atelier en ligne pour 42 procureurs ougandais dans le but d’améliorer leur compréhension des processus d’entraide judiciaire et de développer des compétences leur permettant de rechercher et d’obtenir des preuves et du soutien de leurs homologues étrangers dans les affaires de terrorisme.
Depuis sa création, les programmes de l’Initiative de l’IIJ relative aux Autorités centrales ont renforcé la capacité des praticiens des Autorités centrales à tirer parti de la coopération judiciaire internationale par le biais d’accords multilatéraux et bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale. En septembre 2018, l’IIJ a publié IIJ Bonnes Pratiques pour les Autorités centrales afin de servir de guide pour le travail des Autorités centrales et de définir les considérations institutionnelles, juridiques et pratiques nécessaires pour établir et soutenir ces importantes institutions. Les Bonnes Pratiques de l’IIJ pour les Autorités Centrales élucident la Bonne Pratique 9 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale du Forum Mondial de Lutte contre le Terrorisme (GCTF)
La genèse de cette orientation au niveau national est venue d’une demande formelle de l’Ouganda lors d’une consultation préalable à l’atelier pour un autre programme dans le cadre de cette initiative, L’atelier régional en ligne sur l’élaboration de lignes directrices standardisées en matière d’entraide judiciaire pénale – Afrique de l’Est qui s’est tenu en ligne du 13 au 17 juillet 2020. L’Ouganda a demandé la tenue d’un atelier interactif axé sur le traitement efficace et performant des demandes d’entraide judiciaire et sur les bonnes pratiques de l’IIJ. S’appuyant sur son succès en ce qui concerne l’environnement en ligne pendant la pandémie mondiale de santé COVID-19, l’IIJ a tiré parti de la prestation en ligne de l’atelier pour inclure les acteurs de la justice pénale en Ouganda qui, dans des circonstances normales, pourraient ne pas être en mesure de participer à ces programmes en raison de restrictions géographiques.
L’atelier était composé de trois sessions en ligne, chacune d’elles réunissant 12 à 15 praticiens. Des représentants des départements des crimes internationaux et de la lutte contre la corruption du Bureau du directeur des poursuites publiques (ODPP), ainsi que des procureurs des bureaux de l’ODPP situés dans la région centrale de l’Ouganda, ont participé aux deux premières réunions. La dernière session en ligne a rassemblé des procureurs travaillant dans les bureaux régionaux de l’Est, du Nord et de l’Ouest.
Chacune des sessions était structurée en deux parties. La première partie a été consacrée à une discussion approfondie sur une présentation préenregistrée et partagée à l’avance avec les participants. La présentation, animée par un procureur du Bureau des affaires internationales du Département de la Justice des États-Unis, s’est concentrée sur les différences entre les moyens formels et informels de coopération et sur les conditions à remplir pour obtenir ce type d’assistance de la part d’autres pays.
coordination d’une majorité de demandes d’entraide judiciaire en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord), et de I’ Autorité centrale d’Ecosse et de I’ équipe de droit international ont également participé, partageant leurs expériences en matière d’émission, de réception et d’octroi de demandes d’entraide judiciaire pour illustrer les points clés de la présentation.
Au cours de la deuxième partie de la session, les participants ont travaillé sur un exercice pratique, en appliquant les bonnes pratiques et les principes pertinents de rédaction, de soumission et de traitement des demandes d’entraide judiciaire.
Sur la base des réactions positives reçues, l’IIJ étudiera la possibilité de reproduire cette activité en partenariat avec d’autres pays sélectionnés.