Du 22 au 26 juillet 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé la première session de son nouveau cours fondamental sur l’utilisation des informations obtenues du renseignement pour générer des preuves dans les enquêtes et les poursuites en matière de terrorisme. Le cours, qui s’est tenu à Malte avec le soutien du Département d’État américain, a réuni plus de 55 praticiens, parmi lesquels des représentants du Cameroun, du Canada, de la Côte d’Ivoire, des États-Unis, de l’Éthiopie, du Kenya, du Liban, du Mali, de Malte, du Maroc, du Niger, du Nigeria, du Royaume-Uni, du Sénégal, du Sri Lanka, de la Suisse et de la Tunisie.
Ce cours a permis aux juges, aux procureurs et aux enquêteurs de se pencher sur une série de scénarios hypothétiques basés sur des cas réels dans lesquels des preuves issues du renseignement ont été utilisées dans des enquêtes et des poursuites pénales, ainsi que sur les cadres juridiques nécessaires pour admettre de telles preuves. Les participants ont discuté des difficultés rencontrées lors des enquêtes et des poursuites dans les affaires où des renseignements sensibles sont utilisés, notamment le défi de protéger la sécurité nationale tout en garantissant un procès équitable. Ils ont également échangé leurs points de vue sur l’accroissement et le renforcement des connaissances des juges et des acteurs de la justice pénale en matière de mécanismes juridiques, de stratégies, de normes internationales et des bonnes pratiques du GCTF pour une meilleure gestion des affaires de terrorisme.
mechanisms, strategies, international norms and GCTF good practices for the improved handling of terrorism cases.
