L'Institut international pour la justice et l'état de droit (IIJ) a récemment organisé un atelier pour aider les praticiens somaliens à rédiger leur première loi visant à mettre en place un cadre pour l'échange de preuves et l'extradition dans les affaires pénales de dimension internationale. Cet événement, qui s'est tenu à Nairobi, au Kenya, du 4 au 7 mars 2024, faisait partie de l'Initiative mondiale des autorités centrales de l'IIJ et a été financé par le Canada dans le cadre de l'initiative « Construire de solides mécanismes procéduraux pour l'entraide judiciaire (MLA) ».
Face aux menaces terroristes qui pèsent sur la Somalie et les pays voisins, il est essentiel de mettre en place des mécanismes efficaces de coopération judiciaire internationale (CMI). Cependant, les dispositions existantes dans le droit somalien sont dispersées dans différents textes juridiques, ce qui entrave une coopération efficace. L'atelier a jeté les bases de la toute première loi somalienne sur la CMI, en comblant les lacunes et en alignant le cadre juridique actuel sur les normes internationales. Cet atelier a permis au pays de faire un pas de plus vers la normalisation de ses processus de CMI et de renforcer sa capacité à lutter contre le terrorisme et le crime organisé.
Cette sixième activité dans le cadre du projet - la quatrième avec des parties prenantes somaliennes - a été suivie par 22 praticiens et fonctionnaires somaliens du ministère de la justice, du ministère des affaires étrangères, du bureau du procureur général, des forces de police somaliennes, du centre d'information financière, du système judiciaire somalien et de l'association du barreau. Les participants ont examiné une analyse des lacunes des dispositions juridiques existantes et des normes internationales, ainsi que des exemples comparatifs présentés par des spécialistes de la CMI du Nigeria, de la Turquie, des États-Unis et de l'ONUDC.
À la fin de l'atelier, les praticiens et les fonctionnaires somaliens ont élaboré une ébauche complète du projet de loi sur la CMI, jetant ainsi les bases de l'élaboration future de la loi et de son adoption par le Parlement somalien. Les dispositions comprennent des sujets et des solutions juridiques adaptés au contexte somalien, garantissant l'inclusivité et incorporant l'expertise des institutions fédérales concernées. En faisant participer les praticiens somaliens et les institutions fédérales, l'IIJ a facilité un dialogue essentiel et la recherche d'un consensus. L'atelier de Nairobi représente une étape importante dans le cheminement de la Somalie vers une coopération juridique internationale renforcée.
