L’Institut international pour la justice et l’État de droit a organisé, en partenariat avec l’Union européenne, une réunion du groupe d’experts à Beyrouth les 23 et 24 janvier 2019 afin d’examiner et de finaliser le Manuel du Procureur de l’IIJ élaboré au cours de l’année 2018 dans le cadre de son initiative de renforcement des capacités judiciaires à l’intention des procureurs et des magistrats instructeurs région sud méditerranéenne. Plus de 20 experts de 13 pays ont participé à cette réunion.
L’objectif du Manuel du procureur de l’IIJ est de fournir une ligne directrice aux procureurs, aux magistrats instructeurs et aux enquêteurs quant à leurs responsabilités vis-à-vis de l’efficacité du système de justice pénale dans la lutte contre le terrorisme, conformément aux normes internationales en matière d’État de droit et de droits de l’homme. Ces responsabilités comprennent : (1) de veiller à ce qu’une enquête efficace soit menée sur les personnes soupçonnées d’avoir commis ou planifié des attentats terroristes ; (2) de choisir les chefs d’accusation appropriés ; (3) de garantir le droit à un procès équitable aux personnes inculpées ; et (4) de traduire devant le tribunal les personnes qui ne sont pas présentes dans la juridiction où les accusations ont été portées.
Le manuel présente les priorités, les défis, les recommandations et des études de cas identifiés par les procureurs, magistrats instructeurs et autres praticiens du secteur de la justice pénale participants. Il comprend des références aux dispositions internationales applicables en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de l’homme, ainsi qu’aux principes de l’État de droit, et s’appuie sur les recommandations publiées par l’UE, le CGTF et autres organisations internationales. Avec ce document, l’IIJ entend fournir aux procureurs des lignes directrices pratiques fondées sur les normes internationales et les bonnes pratiques afin de les aider à faire face à certaines des difficultés majeures auxquelles ils sont confrontés dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme et les crimes connexes. L’IIJ prévoit de diffuser le manuel sur son site web au printemps 2019.
