Cours fondamentaux

L’utilisation des informations issues du renseignement pour générer des preuves

Les cours fondamentaux se composent initialement de deux programmes d’enseignement fondamentaux :

  • Utilisation des informations tirées des services de renseignement pour générer des preuves dans le cadre des enquêtes et des poursuites en matière de terrorisme

  • Poursuites pénales efficaces dans des procédures de lutte contre le terrorisme

Si le cours fondamental sur les poursuites pénales efficaces a également été intégré dans les nouveaux programmes de perfectionnement de l’Unité académique, le cours fondamental sur l’utilisation des informations issues du renseignement est toujours une référence majeure pour les praticiens dans nos principales régions géographiques prioritaires.

Élaboré dans le cadre d’un partenariat avec des experts en pédagogie pour adulte, des spécialistes de la formation des juges et des procureurs, ainsi que des praticiens possédant une expertise et une expérience approfondies en la matière, le programme de formation renforce les compétences requises pour faire face aux difficultés pratiques rencontrées par les professionnels dans nos régions prioritaires.

Les cours sur l’utilisation des informations issues du renseignement pour générer des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites en matière de terrorisme permettent aux praticiens concernés de mieux comprendre l’intérêt de l’utilisation du renseignement pour générer des preuves dans le cadre d’enquêtes et de poursuites judiciaires en matière de terrorisme. Au moyen de sessions dynamiques, d’études de cas et d’exercices fictifs, les praticiens renforcent leur capacité à identifier les problématiques spécifiques et leurs méthodes de travail pour les traiter de manière appropriée.

Avec l’appui du

Gouvernement des États-Unis

Équipe chargée de l’initiative

Cours de base en action

Programme d’études principal de l’IIJ : Utilisation des informations issues du renseignement pour produire des preuves dans les enquêtes et poursuites terroristes

Du 22 au 26 juillet 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé la première session de son nouveau cours fondamental sur l’utilisation des informations obtenues du renseignement pour générer des...

Programme d’études de l’IIJ : Poursuite réussie des affaires de terrorisme – Réunion d’experts sur le développement du programme

Les 28 et 29 mars 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a convoqué une réunion d’experts sur l’élaboration d’un nouveau cours fondamental portant sur les poursuites réussies dans les affaires de...

Programme d’études principal de l’IIJ : Réunion d’experts pour le développement d’un programme d’études portant sur l’utilisation du renseignement

Les 12 et 13 février 2019, l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) a organisé une réunion d’experts sur l’élaboration d’un nouveau programme d’études principal sur l’utilisation du renseignement pour produire des preuves...

Ressources et outils pour les praticiens

Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit

Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficacies de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale

The Hague Memorandum on Good Practices for the Judiciary in Adjudicating Terrorism Offenses

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies