Initiative de renforcement des capacités judiciaires
Les acteurs judiciaires, juges, magistrats instructeurs, procureurs et avocats de la défense, doivent assurer la tenue d’un procès équitable, garantir des poursuites pénales solides ainsi que le respect des droits des accusés et le prononcé d’un jugement effectif.
L’Initiative de l’IIJ pour le renforcement
des capacités judiciaires, comprend toute une gamme d’activités par lesquelles l’IIJ assure le renforcement des capacités des acteurs judiciaires dans les régions prioritaires pour l’IIJ. Cette initiative aide les acteurs de la justice à traiter les procedures de terrorisme dans le respect de l’Etat de droit par la mise en œuvre et l’opérationnalisation du Mémorandum de La Haye du GCTF sur les bonnes pratiques du système judiciaire pour juger les actes terroristes, des Recommandations de Glion sur l’utilisation de mesures administratives fondées sur la règle de droit dans un contexte de lutte contre le terrorisme, en autres outils et instruments de l’IIJ, de l’ONU et d’autres organisations.
Dans le cadre de cette initiative, l’une des plus anciennes et les plus diversifiées de l’IIJ, l’Unité programmatique a travaillé en concertation avec des praticiens, des donateurs et des organisations partenaires pour concevoir et fournir un renforcement des capacités specifique au Sahel, dans la Corne de l’Afrique, en Afrique de l’Est et de l’Ouest, et dans la région de la Méditerranée du Sud.
Avec l’appui du
Le traitement en ligne des procédures judiciaires en matière de terrorisme
Le Dr Nasser Al Salamat, président de l’Autorité civile, Cour de sûreté de l’État duRoyaume hachémite de Jordanie, a appliqué sa formation pour tenir des audiences à distance pendant la pandémie de COVID-19 tout en assurant la pleine participation de toutes les parties et en préservant les droits du défendeur à un procès équitable.
Le juge Nasser a présidé à la première audience à distance dans une affaire de terrorisme en Jordanie, L’audience s’est déroulée par vidéoconférence. Les représentants de l’accusation, de la défense et les juges composant la juridiction de jugement se trouvaient au tribunal, et l’accusé comparaissait depuis l’établissement pénitentiaire dans lequel il était incarcéré. La réunion d’experts IIJ – ONUDC/TPB l’a aidé à appréhender les exigences techniques nécessaires pour mener une audience à distance tout en préservant le droit du prévenu à un procès équitable. À la suite de la réunion d’experts, le juge Nasser a rencontré l’équipe des services informatiques du tribunal et le personnel de l’établissement de détention pour s’assurer que la salle d’audience et l’établissement de détention disposaient d’un équipement audio et visuel suffisant pour l’enregistrement des débats, garantissant ainsi la participation effective des parties à l’audience.
En action
Atelier en ligne IIJ-ICCT sur l’application de mesures administratives de lutte contre le terrorisme conformes à l’État de droit
Événement parallèle IIJ-ONUDC/Service de la Prévention du Terrorisme : Partenariats pour le renforcement de l’utilisation de la technologie dans les réponses de la justice pénale au terrorisme pendant et après les pandémies et les catastrophes
Initiative de l’IIJ sur le renforcement des capacités judiciaires : réunion d’experts IIJ- ONUDC sur les recommandations relatives à l’accès à distance aux procédures judiciaires dans les affaires de terrorisme
Initiative de l’IIJ sur le renforcement des capacités judiciaires : Atelier régional de l’Afrique de l’Est sur les éléments de preuves – Recommandations d’Abuja
