Renforcement des capacités judiciaires Archives - L'Institut International pour La Justice et l'Etat de Droit

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IIJ Judicial Guidelines on Good Practices for the Adjudication of Terrorism Offences

English

Recommandations de Glion sur l’utilisation de mesures administratives fondées sur l’état de droit dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

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IIJ Prosecutor Outline

English

Recommandations de L’IIJ a L’Intention des Juges du Sahel et D’Afrique de L’Ouest

English Français

Recommandations d’Abuja sur la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés

عربي English Français

Lien entre parlementaires et acteurs de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme

عربي English Français

Recommandations pour une utilisation efficace de mesures appropriées de substitution à l’emprisonnement pour les infractions en lien avec le terrorisme

عربي English Français

The Hague Memorandum on Good Practices for the Judiciary in Adjudicating Terrorism Offenses

English Français عربي

Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficacies de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale

English Français عربي

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies

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