Recommandations pour une utilisation efficace de mesures appropriées de substitution à l’emprisonnement pour les infractions en lien avec le terrorisme
Addendum au Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des combattants terroristes étrangers, axé sur les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays
Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit