Initiative des parlementaires
Les parlementaires jouent un rôle essentiel dans le développement de la législation contre le terrorisme sur le plan national. Leur participation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme accroît également l’efficacitéde ces politiques, qui bénéficient de mécanismes de responsabilité renforcés, d’une bonne gouvernance, d’une participation civique, de ressources et d’une adhésion aux bonnes pratiques internationales, tout en favorisant la résilience de la société. Les politiques de lutte contre le terrorisme sont donc une occasion de renforcer la règle de droit et les droits de l’homme. Afin de pouvoir relever ces défis, l’Institut International pour la Justice et l’État de Droit (IIJ), a lancéen 2015 l’Initiative des parlementaires de l’IIJ, réunissant plus de 250 parlementaires de 31 pays et 11 forums interparlementaires régionaux du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, de l’Est et de l’Ouest.
Au cours de la première phase de cette initiative, l’IIJ a dirigél’élaboration des recommandations de La Valette du GCTF relatives aux contributions des parlementaires àl’élaboration d’une réponse efficace au terrorisme, sous les auspices du groupe de travail du GCTF sur la justice pénale et de la règle de droit et sous la direction des gouvernements de la Suisse et des États-Unis. Dans le cadre de la deuxième phase, l’IIJ – en partenariat avec des parlementaires et des praticiens de la justice – a publié le document intitulé « Enhancing the Role of Parliamentarians for Effective Counter Terrorism within the Rule of Law » (Renforcer le rôle des parlementaires pour une lutte efficace contre le terrorisme dans le cadre de la règle de droit) afin de soutenir et de faciliter la mise en œuvre des recommandations de La Valette.
Avec l’appui du
Manuel : Le rôle des parlementaires, en liaison avec les praticiens de la justice pénale, dans la lutte contre le terrorisme
Le rôle des parlementaires, en liaison avec les praticiens de la justice pénale, dans la lutte contre le terrorisme : un manuel pour les parlementaires et les praticiens de la justice pénale soutient les acteurs concernés dans quatre domaines clés :
- Les principales politiques de lutte contre le terrorisme qui nécessitent et qui bénéficient d’un engagement fort de la part des parlementaires.
- Le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des bonnes pratiques internationales en matière de lutte contre le terrorisme au niveau national, qui a une incidence directe sur le succès et l’efficacitéde la coopération judiciaire internationale.
- Le rôle des parlementaires dans le suivi des services de sécurité et de renseignement dans la lutte contre le terrorisme, y compris le travail des commissions parlementaires dans la prévention des violations des droits de l’homme dans le cadre des activités de renseignement.
- Le rôle des parlementaires face aux enjeux actuels de la lutte contre le terrorisme, tels que l’engagement avec les organisations de la société civile, l’élaboration de contre-discours et la lutte contre les menaces que constituent le retour des combattants terroristes étrangers et le terrorisme endogène.
